N/REF. : FM / DL

ACCORD

PORTANT SUR UN ELEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DU WEEKEND

LAPONS

1390 Route de Vivier Danger

ONS EN BRAY

Etablissements de La Chapelle aux Pôts / Ons en Bray (60),

TRAVAIL DE WEEK END

Le travail du week-end a fait l’objet d’un accord central qui détermine les conditions générales de mise en œuvre des équipes du weekend.

Les sites de Ons-en-Bray et de LaChapelle-aux-pots du fait de leur organisation en ligne de production continue doivent régulièrement adapter les horaires du travail le weekend.

Deux mesures ont été négociées localement et dérogent à l’accord centrale afin de prendre en compte les spécificités de l’usine LAPONS.

Mesure 1 :

Afin que les salariés du weekend ne soient pas perturbés en terme de rémunération par les changements d’équipe lié à la demande de flexibilité des équipes, il a été décidé de maintenir le paiement de 17 heures en heures de nuit et ce quel que soit le nombre d’heures de nuit travaillées réellement de nuit (entre 21h et 5h).

En paie,

HNR (Heures de Nuit Réelles) : Paiement des heures de nuit réellement effectuées,

PNN (Prime de nuit Négociées) : Versement d’une prime équivalente à 17 heures de nuit déduction faite des heures de nuit réelles rémunérées ci-dessus (HNR).

Les primes de panier seront au nombre de 2 selon les dispositions prises en CE du 29 octobre 2015.

Mesure 2 :

Afin que les salariés du weekend ne soient pas perturbés en terme de rémunération par les changements d’équipe lié à la demande de flexibilité des équipes, il a été décidé de maintenir le paiement des primes de remplacement sur une base de 38 heures (et non plus 24 heures). Si toutefois un salarié était amené à travailler moins de 24h, une proportionnalité serait alors appliquée.

Exemple : Si 1 jour de travail sur 2, alors prime de remplacement sur une base de 19h

Mesure 3 :

L’accord central précise : "La présence d’un agent de maîtrise est indispensable pour accompagner la production et représenter la direction en cas d’accident, d’incident ou de prise de décision."

Or l’agent de maitrise de l’équipe 1 réalise la gestion de l’équipe 2 en terme de GTA. La présence de la maitrise sur site pour l’équipe 2 est assurée :

• par un agent de maitrise basé à la maintenance qui sera sollicité en cas d’accident,

• par un conducteur de ligne qui perçoit une prime de remplacement coefficient 225 afin d’assurer le suivi de la gestion de la production.

Cette organisation est mise en place compte tenu d’un manque de visibilité précise de l’activité pour l’année 2019.

Si toutefois selon l’organisation l’entreprise devait faire appel au conducteur de ligne pour remplacer le Superviseur, on appliquerait un remplacement en cascade.

Pour mémoire, ci-dessous des dispositions de l’Accord France s’appliquant localement :

Entrée en travail du week-end

Le personnel entrant en travail du weekend devra réaliser au minimum 3 weekends. Le personnel concerné doit effectuer 2 ou 3 jours de travail en équipe 2X8 ou 3X8. C’est à dire du lundi au mardi ou mercredi au plus tard, puis s’arrêter pour démarrer le samedi de jour ou de nuit.

La rémunération prise en compte sera celle du week-end.

Sortie du travail du week-end

Le personnel concerné doit reprendre son travail en équipe 2X8 ou 3X8, le mercredi ou jeudi suivant le dernier week-end travaillé.

La rémunération prise en compte sera celle d’une semaine complète en équipe 2X8 ou 3X8, elle tiendra compte des 2 ou 3 jours effectués avant le démarrage du travail du week-end et des 2 ou 3 jours effectués après.

Délai de prévenance pour la sortie du travail de week-end

Les salariés concernés doivent être prévenus avant la date du dernier week-end travaillé (soit 8 jours au moins).

Le délai sera de 15 jours pour les salariés travaillant de week-end depuis au moins 6 mois.

RECONDUCTION / DENONCIATION

• Le présent accord est applicable pour une durée de 3 ans.

• Il prend effet à compter du 01.06.2019

• Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois avant la date d’expiration du présent accord.

• La partie qui aura dénoncé l’accord devra notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Directeur Départemental du Travail et de la Main d’œuvre.

DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Accord sur le travail du weekend LAPONS

Fait à Ons en Bray, le 14.06.2019

SYNDICATS SIGNATAIRES LA DIRECTION

Délégués Syndicaux

CHEF D’ETABLISSEMENT

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

SUD Solidaire Chimie (La Chapelle)

FO (Ons)

FO (LaChapelle-aux-Pots)

SUD Solidaire Chimie (Ons-en-Bray)

CFTD (Ons-en-Bray)

CFTC (LaChapelle-aux-Pots)