N/REF. : PB / IL

ACCORD

PORTANT SUR UN ELEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DES SALARIES AUTONEUM FRANCE SASU

Etablissements de La Chapelle aux Pôts / Ons en Bray (60),

Blainville (14), Aubergenville (78) et Moissac (82).

TRAVAIL DE WEEK END

Les salariés souhaitant faire partie des équipes de week-end doivent déclarer leur disponibilité auprès de leur responsable de service.

L’organisation et le choix des personnels retenus pour ces équipes de week-end sont définies en fonction des besoins en production et des compétences nécessaires pour assurer cette production.

Une priorité sera donnée aux titulaires volontaires AUTONEUM et à leurs remplaçants éventuels sans que cela perturbe le fonctionnement des équipes de semaine.

Horaires de travail possibles :

1 équipe:

1 fois 12 heures samedi et dimanche.

LAP = samedi =12H – 24 H et le dimanche = 19H – 7h

ONS = samedi =12H – 24 H et le dimanche = 17H – 5h

MOISSAC = samedi =2H – 14 H et le dimanche = 17H – 5h

2 équipes:

2 fois 12 heures samedi et dimanche en alternance un week-end sur deux.

LAP = 7H– 19H et 19H – 7H

MOISSAC = 4H– 16H et 16H – 4H

Ce type d’horaire devra être appliqué au moins 3 week-ends consécutifs et pourra être adapté en fonction du besoin sur l’ensemble des sites sachant que la durée minimum de repos doit être de 11 heures entre 2 séances de travail, d’où une présence maximum journalière de 13 heures.

Entrée en travail du week-end

Le personnel concerné doit effectuer 2 ou 3 jours de travail en équipe 2X8 ou 3X8. C’est à dire du lundi au mardi ou mercredi au plus tard, puis s’arrêter pour démarrer le samedi de jour ou de nuit.

La rémunération prise en compte sera celle du week-end.

Sortie du travail du week-end

Le personnel concerné doit reprendre son travail en équipe 2X8 ou 3X8, le mercredi ou jeudi suivant le dernier week-end travaillé.

La rémunération prise en compte sera celle d’une semaine complète en équipe 2X8 ou 3X8, elle tiendra compte des 2 ou 3 jours effectués avant le démarrage du travail du week-end et des 2 ou 3 jours effectués après.

Délai de prévenance pour la sortie du travail de week-end

Les salariés concernés doivent être prévenus avant la date du dernier week-end travaillé (soit 8 jours au moins)

Le délai sera de 15 jours pour les salariés travaillant de week end depuis au moins un an.

Pauses

Pour 12 heures travaillées :

• 3 pauses de ¼ heure

• 1 pause casse-croûte de ½ heure

Indemnisation

• Paiement du salaire de base mensuel contractuel ainsi que la prime d’ancienneté au prorata :
  2 jours de week-end en équipe de suppléance équivalent à une semaine de travail normale.

• une prime de 3 fois le point chimie par week-end.

• les heures de nuit seront rémunérées conformément à notre accord sur le travail de nuit.

• les jours fériés tombant un week-end seront travaillés sauf le 1^er Mai. Ce sont les dispositions pour le travail d’un jour férié qui s’appliqueront sachant que le repos compensateur éventuel devra être pris sur une journée autre qu’un samedi ou dimanche.

Les jours fériés tombant en semaine et dont les salariés n’auraient pas bénéficié seront compensés sous forme d’heures de repos compensateur selon la formule de calcul suivante : 1 jour férié ouvre droit à 7H60 de R.C dans la limite du même nombre de jours fériés payés ou pas entre les personnes en semaine normale et celles du week-end.

Encadrement

La présence d’un agent de maîtrise est indispensable pour accompagner la production et représenter la direction en cas d’accident, d’incident ou de prise de décision.

Recommandation : Il serait préférable que l’agent de maîtrise encadrant l’équipe soit également secouriste. Néanmoins deux secouristes au moins seront prévus. Le nombre de secouriste sera conforme aux exigences de la réglementation.

Jours de travail ou de Formation en semaine

Possibilité d’effectuer des jours de travail ou de formation dans la semaine en respectant un temps de repos d’une durée minimale de 35 heures consécutives hebdomadaire et de 11 heures consécutives journalière dans la limite de 48 heures par semaine. Ces heures de travail seront considérées comme des heures supplémentaires.

Congés

2 jours de travail le week-end équivalent à 5 jours de travail en semaine normale.

Par réciprocité pour les congés qui se prennent en jours : CP, RTT

- 2 jours de congés pris en « S/D » équivaudront à 5 jours de congés.

Dans le cas où moins d’une journée de CP resterait en compteur au 31 mai, elle serait payée en juin.

Pour les congés qui se prennent en heures : RC RCE, RTT en heures

• LAPONS : 2 jours de congés pris en « S/D » équivaudront à 38 heures.

• MOISSAC : 2 jours de congés pris en « S/D » équivaudront à 39 heures.

Congés exceptionnels

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux doivent toujours être pris au moment de l’évènement. S’ils ont lieu en « S/D » ils devront être complétés par des heures ou des jours afin d’équivaloir à 1 ou 2 jours « S/D »

RECONDUCTION / DENONCIATION

• Le présent accord est applicable pour une durée de 3 ans.

• Il prend effet à compter du 3 juillet 2019

• Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois avant la date d’expiration du présent accord.

• La partie qui aura dénoncé l’accord devra notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Directeur Départemental du Travail et de la Main d’œuvre.

DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines à St Quentin, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy dont dépend le Siège.

Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail de chaque établissement.

Accord sur le travail du weekend

Fait à Aubergenville, le 3 juillet 2019

SYNDICATS SIGNATAIRES LA DIRECTION

Représentés par les Délégués Syndicaux Centraux

SUD Solidaire Chimie (La Chapelle)

PRESIDENT

CFTC (Blainville)

FO-CGT (Ons-en-Bray)

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

CGT (Moissac)

CFE-CGC (Aubergenville)

CFDT (Ons-en-Bray)

Autres Délégués Syndicaux

FO-CGT (LaChapelle-aux-Pots)

SUD Solidaire Chimie (Ons-en-Bray)

CFTC (Moissac)

SUD Solidaire Chimie (Blainville)

CFTC (LaChapelle-aux-Pots)