Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL" chez AUTONEUM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de AUTONEUM FRANCE et le syndicat Autre et SOLIDAIRES le 2022-02-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et SOLIDAIRES
Numero : T01422005613
Date de signature : 2022-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : AUTONEUM FRANCE
Etablissement : 59682033200176
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-06-24)
Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS (2019-06-14)
Accord d'établissement portant sur les horaires variables Aubergenville (2022-06-01)
L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2023-01-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-24
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL
ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE
Entre :
L’établissement AUTONEUM de BLAINVILLE de la société AUTONEUM France SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°596 820 332, représentée par , agissant en qualité de Chef d’établissement, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord,
Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville :
CGT-FO,
Solidaires Sud Chimie,
Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »
D’autre part,
A] Préambule :
Le calendrier de Renault Véhicules Industriels a modifié la répartition des jours travaillés en 2019.
Rappel de la répartition 2020 : 
Rappel de la répartition 2021 :
| Réel RV1 2021 | Adaptation horaires | |
|---|---|---|
| Jours | Jours | |
| 260 | J totaux | 260 |
| -7 | J fériés | -7 |
| -15 | J non travaillé | -15 |
| -1 | Séminaire RT = Formation | -1 |
| -23 | J congés impos | -23 |
| -1 | Journée solidarité | |
| 0 | J congés libres | -2 |
| 214 | Jours travaillés | 212 |
B] Nouveau Calendrier Journée :
C] Nouveau Calendrier en 2x8 : 
D] JNT NON PLANIFIE
Dans le cas où Volvo Truck déclencherait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).
Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.
Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.
E] JNT TRAVAILLE
Dans le cas où Volvo Truck imposerait une séance de travail supplémentaire lors d’un JNT et en dehors du cas vu au point D, celle-ci sera payée en heures supplémentaires et ne génèrera pas de congé complémentaire.
Reconduction / Négociation
Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et fera l’objet d’une révision si le planning de Renault truck 2022 devait être modifié
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.
Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.
Fait à Blainville, le 24 février 2022
Les Délégués Syndicaux : La Direction :
FO Chef d’Etablissement
Solidaire Sud Chimie Directeur Ressources Humaines
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