Accord d'entreprise "Accord Salarial consécutif a la negociation annuelle obligatoire 2020" chez PERMASWAGE (Siège)

ACCORD SALARIAL CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

La société PERMASWAGE SAS, société anonyme par actions simplifiée au capital de
2 906 250 euros, dont le siège social est situé au ZI des Dames - 78340 Les Clayes sous Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° B301 052 882, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

ET

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de ('article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :

Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CFE — CGC dans l'Entreprise,

Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise,

Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l'Entreprise

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées à 7 reprises, 28 février, 5 mars, 9 mars, 20 avril, 24 avril, 29 avril, les dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Tous les sujets ont été discutés et mis en perspective au regard de la situation de l’entreprise et de ses perspectives économiques.

Article 1 – Objet

Le présent accord collectif concerne l’ensemble des salariés de PERMASWAGE SAS

Article 2 – Durée

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Article 3 – Rémunération

Il a été convenue :

• Un budget global d’augmentation individuelle de 2.5 %, à répartir entre l’ensemble des salariés en fonction de leur évaluation annuelle, payable au 1^er juillet 2020.

• Une prime Macron COVID-19 d’un montant brut total de 350 euros pour l’ensemble du personnel au prorata du nombre de jours de travail effectif (sur site ou en télétravail) entre le 16 mars et 19 avril 2020 (conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19).

• Le passage de l’abondement de 200 euros à un abondement de 500 euros et dans les mêmes conditions que l’abondement actuel.

Article 6 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail Par la partie la plus diligente.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Versailles.

Fait aux Clayes Sous Bois, le 7 juillet 2020 en 5 exemplaires.

Pour la Société

Directeur Général

Pour les organisations syndicales

Délégué syndical CFE — CGC

Délégué syndical CGT

Délégué syndical CFDT