Accord d'entreprise "Accord Prime Pouvoir d'Achat 2021" chez PERMASWAGE (Siège)

ACCORD POUVOIR D’ACHAT 2021

Entre :

La société PERMASWAGE SAS, société anonyme par actions simplifiée au capital de
2 906 250 euros, dont le siège social est situé au ZI des Dames - 78340 Les Clayes sous Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° B301 052 882, représentée, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,

ET

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de ('article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :

Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical CFE — CGC dans l'Entreprise,

Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise,

Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l'Entreprise

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées à la demande des organisations syndicales à 2 reprises, le 8 novembre 2021 et le 9 novembre 2021 afin d’échanger avec la direction sur la possibilité de mettre en place une prime « Macron » en 2021 et la nécessité de revoir les objectifs de l’intéressement.

Article 1 – Objet

Le présent accord collectif concerne l’ensemble des salariés de PERMASWAGE SAS

Article 2 – Durée

Le présent accord est conclu pour 2021.

Article 3 – Prime MACRON

Il a été convenu :

Le versement d’une prime « Macron » aux personnes éligibles au système au regard des textes en vigueurs à la date du versement. Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2021 et sera d’un montant de 750 euros brut.

Article 4 – Répartition et Objectif des indicateurs de l’intéressement

Il est convenu de faire un avenant à l’accord d’intéressement afin d’en faire évoluer le niveau des objectifs « Juste A Temps » et « PPM ».

Pour le PPM, il est prévu au prochain calcul trimestriel de positionner l’objectif à 400 sur Q4 2021 et Q1 2022. Ensuite 350, Q2 2022, 300 pour Q3 2022 et 250 à partir de Q4 2022.

Pour le juste à temps, il est prévu au prochain calcul trimestriel de positionner l’objectif à 80% et de faire une progression de 2% par trimestre jusqu’à 97%.

Le changement de la répartition des 5 indicateurs :

• EBIT : 40% si le résultat opérationnel dépasse 80% du budget.

• Les autres sont répartis à hauteur de 15% chacun.

Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties à la négociation et pour les dépôts à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

L’avenant sera porté à la connaissance des salariés selon les modalités prévues par l’accord et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel ou sur l’Intranet RH pour consultation

Fait aux Clayes Sous Bois, le 11 novembre 2021 en 5 exemplaires.

Pour la Société

Directeur Général

Pour les organisations syndicales

Délégué syndical CFE — CGC

Délégué syndical CGT

Délégué syndical CFDT