ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

M. XXXXXXXXXXXXX, Président de la SAS MASSELIN COMMUNICATION, d’une part.

M.XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC, d’autre part.

Article I : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société MASSELIN COMMUNICATION.

Article II : Objet

Pour l’année 2019, il est conclu l’accord suivant :

• Augmentation moyenne des salaires de base de la société de 2,20% ;

• Un effort particulier sera fait sur les 10 plus bas salaires de la société ;

• Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule « dit de Société » (Sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales) ;

• Un Accord sur le Droit à la déconnexion a été signé avec effet au 1^er janvier 2019.

• L’indemnité repas sera de 10.50€ pour toute la société à compter du 1^er janvier 2019.

La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.

Article III : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article III : Publicité

Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Fait à IFS, le 30 Novembre 2018.

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Président Déléguée Syndicale CFTC