Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez FROMAGERIES RAMBOL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1 du Code du travail)

Etaient présents lors des réunions :

La Délégation Syndicale :

D'une part,

La Direction :

Directeur Usine

Responsable Ressources Humaines

D'autre part

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée lors des réunions des 2, 29 mai, 12 et 18 juin 2019, au cours desquelles ont été abordés les thèmes suivants :

• Salaires et effectifs

• Durée du travail

• Organisation du temps de travail

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Accès et maintien dans l’emploi des salariés handicapés

• Epargne salariale

• Pénibilité

S'agissant des propositions des organisations syndicales, il était demandé :

• Augmentation générale de 60€

• Prise en charge d’un 3^ème jour de carence maladie pour le 1^er collège

• Prime de vacances de 300€

• 3^ème jour pour enfant malade par an

• Renégociation du CAP

• Augmentation de la prime de panier à 4,80€

• Augmentation de la prime de transport de 3€ par tranches

• Remplacement du temps d’habillage par la prime de 100€ par an

• Amélioration des jours d’ancienneté (+1jr : 10ans + 2jrs : 15ans/20ans et 30ans)

• Amélioration de la prime d’astreinte encadrement à 50€

• Amélioration de la prime d’astreinte technique à 200€

A l'issue des négociations, les parties ont arrêté et convenu pour l'année 2019 ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés de l'entreprise

ARTICLE 2 : Rémunérations

• Au 1^er juin 2019 :

  • Une augmentation générale du salaire de base au 31/05/2019 d’un montant fixe de 25€ (pour un temps complet).

ARTICLE 3 : Prime transport :

Revalorisation du montant de la prime transport comme suit :

• Distance domicile/travail >5 kms : +3€ soit 11€/mois

• Distance domicile/travail >10 kms : +3€ soit 13€/mois

• Distance domicile/travail >20 kms : +3€ soit 15€/mois

Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de juin 2019 soit à compter des trajets domicile/travail au 18 mai 2019.

ARTICLE 4 : Durée de l'accord

Le présent accord entrera en application le 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Saint Quentin en Yvelines en 2 exemplaires (dont une version sur support papier en AR et une en support électronique) et un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Rambouillet.

Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.

Fait à , le 18 juin 2019

Directeur Usine Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO Délégué Syndical CFDT