Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14/02/2019" chez MECANESCAUT - GEISMAR NORD (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 FEVRIER 2019

Entre :

La Société GEISMAR NORD au capital de 400 000 €, inscrite au RCS sous le numéro RCS B 788 410 306, dont le siège social est situé ZI n°2 Batterie 600 Prouvy-Rouvignies 59300 Valenciennes, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

d’une part,

et :

La Délégation Unique du Personnel :

• Représentée par le secrétaire de la Délégation, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

d’autre part,

Ensemble les parties,

Préambule

Le représentant de la Direction de la société GEISMAR NORD et la Délégation Unique du Personnel se sont réunies au cours de différentes réunions en début d’année 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente, un procès-verbal d’accord.

Il a donc été arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société GEISMAR NORD, quel que soit le type de contrat de travail (sauf contrat de professionnalisation et d’alternance) et leur catégorie professionnelle.

Article 2 : Mesures concernant les salaires et primes

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

• Une augmentation moyenne de la masse salariale de 1% sera appliquée sous forme d’augmentation individuelle.

• Une prime de 1060 € brut sera également versée à l’ensemble des salariés non éligibles à la prime défiscalisée (Cf DUE du 25 janvier 2019).

Ces augmentations individuelles et primes seront appliquées sur le bulletin de paie d’avril 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019 pour les salaires.

Article 3 : Revalorisation du ticket restaurant

Le montant du ticket restaurant sera revalorisé de 0,20 centimes d’euros soit 8,40 € à compter du mois de mars 2019.

Article 4 : Dispositions complémentaires

1. Entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Il se substitue à tout accord, usage, ou engagement unilatéraux antérieurs ayant le même objet ou la même cause, que l’un des éléments abordés dans le présent accord.

2. Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar :

• auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Valenciennes. Ce dépôt sera fait en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

• au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet, et un exemplaire original signé sera remis à chacune des Parties signataires.

Fait à Valenciennes, le 05 mars 2019

Pour la Délégation Unique du Personnel Pour GEISMAR NORD

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX