Accord d'entreprise "ADJONCTION AU REGLEMENT INTERIEUR" chez 4D (Siège)

De :

A  : L’ensemble du personnel

A (…), le (…)

ADJONCTION AU REGLEMENT INTERIEUR

PERIODE COVID 19

PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE

MESURES SANITAIRES ET DE SECURITE

Le gouvernement a diffusé le lundi 31 Août, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidemie de covid 19 » applicable dans les entreprises à compter du 1^er septembre, dont vous trouverez le texte en pièce jointe.

Le texte prévoit de nommer un référent COVID 19. La direction a décidé de nommer (…) pour assurer ce rôle. Des référents adjoints seront nommés pour le RDC et le 1^er étage afin de faire respecter l’ensemble des dispositions sanitaires mis en place.

La continuité de l’activité sur le site s’effectuera par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique déjà mis en place au sein de la société depuis le mois de mars, qui est principalement rappelé au chapitre II page 10 du présent protocole et qui sera affiché en de nombreux endroits de l’entreprise. En sus de ces règles, les précisions suivantes sont rappelées ou apportées :

Transport en commun :

• Les salariés se déplaçant en transport en commun, doivent évaluer sur leur tronçon le trafic voyageur, et ajuster si besoin leurs heures d’arrivée / départ (en respectant le nombre d’heures de travail journalier)  et en informer leur manager et le RH.

Fournitures des EPI (Equipement de Protection Individuelle) :

• La société fournit tous les matins à partir de 8h30 à chaque salarié après émargement à l’accueil, 2 masques jetables (durée d’un masque 4 h).

• La société a mis à disposition des salariés des masques en tissus et des visières. Les salariés n’ayant pas réclamé les masques et ou visière peuvent s’adresser aux RH.

Nettoyage des locaux :

• La direction s’est assurée que le prestataire en charge du nettoyage des locaux effectue la prestation conformément aux pre-requis liés au covid 19.

• Les salariés peuvent se procurer des lingettes désinfectantes pour le nettoyage de leur équipement et poste de travail, auprès des services généraux.

Circulation dans les parties communes :

• La circulation double sens est maintenue dans les parties communes dès lors que les salariés ont l’obligation de porter le masque.

Port du masque :

• Le port du masque est obligatoire dans les parties communes, les open spaces, les salles de réunions, et dans les bureaux individuels dès lors qu’il y a plus d’une personne. Il est précisé page 7 paragraphe « lieux collectifs clos » que le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Le salarié peut donc s’octroyer de courtes plages régulières sans port du masque.

• Des poubelles dédiées aux masques usagés seront mises à disposition en haut de l’escalier, ainsi qu’à l’entrée de la cafétéria.

Restauration :

• Le salarié désireux se restaurer dans les locaux doit noter le matin dès son arrivée, son heure de déjeuner sur le planning prévu à cet effet (3 tranches horaires)  à l’entrée de la cafétéria. Cela permettra d’organiser les temps de restauration et d’éviter le flux de personnes dans la cafétéria.

• Chaque salarié doit s’assurer du respect de la limitation du nombre de personnes (5) présentes dans la cafétéria.

• Pour limiter l’affluence dans la cafétéria, un four à micro-onde ainsi que 2 tables (4 personnes maximum) sont à disposition des salariés, en face de la salle Tokyo.

Salle de sport :

• La salle de sport restera accessible dans la limite de 4 personnes présentes simultanément, et ce jusqu’à nouvelle évaluation de la situation.

Salle de jeux :

• La salle de jeux reste accessible jusqu’à nouvelle évaluation de la situation dès lors qu’il n’y a pas plus de 2 personnes au baby-foot, et 4 personnes maximum au billard. Le port du masque y est obligatoire. Les joueurs doivent régulièrement se désinfecter les mains à l’aide du gel hydro-alcoolique mis à disposition dans la salle. Les spectateurs sont interdits dans cet espace.

Bureaux / ventilation :

• La Direction s’est assurée au mois de juillet du respect des 4m2 par salarié à leur poste de travail.

• Les fenêtres ouvrant sur l’extérieur doivent être ouvertes régulièrement afin d’aérer l’espace de travail (15mns toutes les 3 heures)

Prise en charge d’une personne symptomatique :

• Le référent COVID 19 déploie la procédure en cas de contamination au COVID19 (paragraphe V page 13/14)

• La Direction communiquera à l’ensemble des salariés d’ici la fin de semaine, le protocole détaillé adapté à la société, en cas de contamination directe COVID 19 ou en cas de contact avec des personnes contaminées.

Evaluation de la situation et communication :

• En relation avec les instances représentatives du personnel (CSE/CSST), la direction évaluera chaque semaine la situation COVID 19 et communiquera à l’ensemble des salariés les changements décidés.

Cette note fait l’objet d’un adjonction au règlement intérieur. Le non respect de ces mesures temporaires seront sanctionnées suivant l’article 6 dudit règlement intérieur.

Nous sommes conscients des contraintes imposées temporairement par la situation, mais nous comptons sur vous pour ne pas relâcher les efforts et prendre soin les uns des autres.