Accord d'entreprise "Accord collectif" chez LA CHALOUPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA CHALOUPE et les représentants des salariés le 2020-09-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08120001155
Date de signature : 2020-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : Association La Chaloupe
Etablissement : 80819507700017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-07
Association La Chaloupe
Siret : 80819507700017
Mairie de Rabastens
3, quai des Escoucières 81800 Rabastens
Rabastens, le 7 septembre 2020
Accord collectif de mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée
(anonymisé)
L’ensemble des membres de l’administration collégiale de l’association La Chaloupe s’accordent pour mettre en place le dispositif spécifique d’activité partielle du 1er novembre 2020 au 31 août 2023.
Ce dispositif s’applique pour l’unique salariée de l’association, ayant pour activités l’animation d’ateliers de musique et mouvement et la création d’outils pédagogiques.
Sur une durée de travail total de 12 heures hebdomadaires (ETP : 0,5), ce dispositif s’appliquera pour 4h de travail hebdomadaires.
L’association s’engage à employer Mme. pour des activités d’animation dans le respect des protocoles sanitaires mis en place ainsi que pour la création d’outils pédagogiques pour les 8h hebdomadaires prévues dans son contrat.
Une recherche de formation professionnelle est lancée en accord avec les objectifs professionnels définis par la salariée et les besoins de l’association.
La salariée et les représentants de l’association la Chaloupe, membres de l’administration collégiale, ont voté à l’unanimité le vendredi 4 septembre 2020 la mise en place de ce dispositif dont les modalités sont stipulées par cet accord.
Accord signé par les parties le 7 septembre 2020
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