Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD" chez K PLAST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de K PLAST et les représentants des salariés le 2021-08-04 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03821008682
Date de signature : 2021-08-04
Nature : Avenant
Raison sociale : K PLAST
Etablissement : 30907295700025 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-04
K PLAST
ZAC Les Echavagnes
38 160 St Marcellin
Tel . +33 4 76 64 92 98
Avenant modificatif de l’ Accord Collectif d’Entreprise
pour la mise en place du dispositif spécifique
d’Activité Partielle de Longue Durée du 24/11/2020
Modifie et Remplace les Articles 2.2 & 3 de l’Accord initial
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignés,
K PLAST SAS, au capital de 450.000 €, siren 309 072 957, dont le siège social est situé ZAC les Echavagnes Saint Marcellin-38160, représentée par M., en sa qualité de représentant légal du Président,
Ci-après dénommée L’Entreprise
d'une part,
ET :
Le COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE, représenté respectivement par leurs membres et tous deux membres titulaires
Ci-après dénommé Le CSE
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
En date du 24 novembre 2020, les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée d’une durée de 12 mois renouvelable, applicable à compter du 01/01/2021.
Nous avons embauché une personne au 01/06/21 ; l’effectif de l’entreprise est passé de 29 à 30.
Il a été décidé de modifier l’article 2.2 de l’accord et l’article 3 de l’accord collectif APLD.
Les autres dispositions de l’accord initial du 24 novembre 2020 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent inchangées et applicables.
L’article 2.2 et l’article 3 de l’accord initial sont modifiés et remplacés comme suit :
Article 2.2- Indemnisation des salariés placés en APLD
Article 2.2 – Salariés auxquels s’applique le dispositif
L’ensemble des salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail affectés aux emplois définis dans le tableau ci-dessus sont concernés par le dispositif d’APLD.
Services & activités |
Emplois |
|---|---|
| Ingénierie et Bureau d’études | Un chef de projet |
| Industrialisation | Un metteur au point |
| Responsable de production | Une responsable Industrielle, une assistante de production |
| Opérateurs de production | Trois opératrices injection, un opérateur injection, deux opérateurs monteurs |
| Chefs d’équipes / Techniciens injection | Un chef d’équipe metteur au point, deux chefs d’équipes (2*8alternée, équipe de nuit fixe), deux techniciens régleurs : un en équipe, un en journée (35 h hebdo sur 4 jours lundi au jeudi) |
| Mécanique, entretien outillage | Un responsable, un technicien mécanique |
| Maintenance | Un responsable, un technicien maintenance |
| Qualité/Environnement | Un responsable qualité-environnement, une assistante qualité-environnement, une assistante contrôle-réception, deux assistantes qualité (dont une polyvalente magasinière) |
| Logistique/Expédition | Une responsable logistique en arrêt longue maladie (depuis 06/19), un magasinier cariste |
| Commercial | Un responsable, une assistante de vente |
| Comptabilité/Paie | Une comptable tiers, une comptable paie |
Article 3 – Réduction maximale de l’horaire en deçà de la durée légale
La réduction maximale de l’horaire de travail des salariés et activités visées à l’article précédant ne peut être supérieure à 40% de la durée légale du travail. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévue par le présent Accord.
Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité des salariés visés par le dispositif.
A titre indicatif, les réductions d’horaires prévisionnelles par activités visées par le dispositif d’APLD qui devraient être observées pendant la durée du présent accord sont les suivantes :
| Services & activités | Emplois | Jrs / Mois | Taux |
|---|---|---|---|
| Ingénierie et Bureau d’études | Un chef de projet | 6 | 30% |
| Industrialisation | Un metteur au point | 4 | 20% |
| Responsable de production | Une responsable Industrielle, Une assistante de production | 4 | 20% |
| Opérateurs de production | Trois opératrices injection, un opérateur injection, deux opérateurs monteurs | 4 | 20% |
| Chefs d’équipes / Techniciens injection | Un chef d’équipe metteur au point, deux chefs d’équipes (2*8alternée, équipe de nuit fixe), deux techniciens régleurs : un en équipe, un en journée (35 h hebdo sur 4 jours lundi au jeudi) | 4 | 20% |
| Mécanique, entretien outillage | Un responsable, un technicien mécanique | 6 | 30% |
| Maintenance | Un responsable, un technicien maintenance | 6 | 30% |
| Qualité/Env. | Un responsable qualité-environnement, une assistante qualité-environnement, une assistante contrôle-réception, deux assistantes qualité (dont une polyvalente magasinière) | 4 | 20% |
| Logistique/Expédition | Une responsable logistique en arrêt longue maladie (depuis 06/19), un magasinier cariste | 4 | 20% |
| Commercial | Un responsable, une assistante de vente | 4 | 20% |
| Comptabilité/Paie | Une comptable tiers, une comptable paie | 4 | 20% |
Fait à St Marcellin, le 04 août 2021 en 3 exemplaires
Pour Le CSE
Représentant légal du Président
Titulaire collège 1 Titulaire collège 2
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