Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 EESC TBS" chez TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-10-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T03119004659
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Accord
Raison sociale : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS
Etablissement : 81751739400018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10) Protocole d'accord négociations annuelles obligatoire 2018 EESC TBS (2018-07-12) Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02) Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 EESC TBS (2020-11-19) Protocole d'accord NAO 2021 EEESC TBS (2021-09-02)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-30

X:\Communication\Publication\1_CORPORATE\2. LOGOS\Logos TBS 2019\0. TBS seul\PNG\1-Logo-TBS-2019-LIGNE-CMJN.png

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

EESC TBS

Entre :

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TBS

Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7.

Représenté par sa Directrice Générale, Madame XXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative CDFT représentée par Madame XXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale et par Madame XXXXXXXXXX (salariée de TBS désignée membre de la délégation négociante)

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Madame XXXXXXXXXX (salariée MALD de TBS désignée membre de la délégation négociante)

d'autre part.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE :

Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales.

Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 au sein de TBS EESC.

  1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.

  1. DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION

XXXXXXXXXX

  1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC

XXXXXXXXXX.

  1. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

XXXXXXXXXX

Fait à Toulouse, le 30 octobre 2019

En 6 exemplaires

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour TBS,

représentative et négociante

Madame XXXXXXXXXX Madame XXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale Directrice Générale

Madame XXXXXXXXXX

Membre de la délégation négociante

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

représentative et négociante

Monsieur XXXXXXXXXX

Délégué Syndical

Madame XXXXXXXXXX

Membre de la délégation négociante

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com