Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes Femmes, le Handicap" chez GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société ***** sis ***** immatriculée RCS ***** représentée par Monsieur ****** en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;

• Le Délégué Syndical ***, Monsieur ***** d'autre part.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

Après négociation lors de quatre réunions en date du 15 et 29 novembre, du 5 décembre et du 13 décembre 2019, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1^er janvier 2020 :

• Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de 2.20 %.

• Indemnité de repas à 12.00 €/ jour travaillé

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du
1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

… /….

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé :

• en un exemplaire en une version pdf signée par les deux parties par voie électronique à la DIRECCTE Normandie de Rouen

• en une copie version électronique anonymisée « format.docx »

• en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Sainte Marie des Champs, le 17 décembre 2019

En trois exemplaires originaux

Pour le syndicat ** Pour la société *****

Le Délégué Syndical Le Chef d’entreprise

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