Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes femmes, le handicap" chez GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT sis ****** représentée par Monsieur ****** en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;

• Le Délégué Syndical FO, Monsieur ****** d'autre part.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

Après négociation lors de trois réunions en date du 30 novembre 2018, 17 décembre 2018 et 7 janvier 2019, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1^er janvier 2019 :

• Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de 2.8 % avec un minima de 1.20 %.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du
1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les deux parties et une version en version électronique) à la DIRECCTE Normandie de Rouen

• en une copie version électronique anonymisée « format.docx »

• en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Sainte Marie des Champs, le 7 janvier 2019

En quatre exemplaires originaux

Pour le syndicat FO Pour la société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

Le Délégué Syndical Le Chef d’entreprise