Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap" chez GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT sis 573 rue des renards ZA de Sainte Marie des Champs 76190 Sainte Marie des Champs immatriculée RCS Rouen 433907813 représentée par Monsieur ** en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;

• Le Délégué Syndical FO, Monsieur ** d'autre part.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

Après négociation lors de quatre réunions en date du 27 novembre, du 04, 18 et du 22 décembre 2020, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1^er janvier 2021 :

• Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de 0.70 % hors promotion

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du
1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

… /….

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé :

• en un exemplaire en une version pdf signée par les deux parties par voie électronique à la DIRECCTE Normandie de Rouen

• en une copie version électronique anonymisée « format.docx »

• en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Sainte Marie des Champs, le 22 décembre 2020

En trois exemplaires originaux

Pour le syndicat FO Pour la société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

Le Délégué Syndical Le Chef d’entreprise