Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociation Annuelle obligatoire 2023" chez KEOLIS LITTORAL (Siège)

Entre d’une part :

La Direction de la Société KEOLIS LITTORAL représentée par Madame , agissant en qualité de Directrice.

Et d’autre part :

Les Délégations Syndicales :

• Le syndicat C.G.T., représenté par

• Le syndicat U.N.S.A., représenté par

• Le syndicat F.O., représenté par

Les négociations annuelles obligatoires, prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, se sont déroulées les 11 janvier et 1^er février 2023.

Au terme de ces négociations, il a été convenu les points suivants :

Article 1- Mesures salariales et sociales :

• Taux horaire :

Le taux horaire des Ouvriers Conducteurs est augmenté de 6% à compter du 1^er janvier 2023.

Le taux horaire des Ouvriers Mécaniciens, Employés, Maîtrise et Haute Maîtrise est augmenté de 5% à compter du 1^er janvier 2023.

La grille d’ancienneté actuellement applicable sur les rémunérations brutes de base est annexée au présent accord.

• Prime de dimanche :

Le montant de la prime de dimanche est porté à 44,56 €.

Cette augmentation est applicable sur les dimanches travaillés à compter du 1^er janvier 2023 (application à partir de la paie de février 2023 liée au paiement décalé des éléments variables).

• Indemnité spéciale soumise :

Le montant de l’indemnité spéciale soumise est porté à 4,416€.

En vue de favoriser le recrutement sur des postes à temps partiels, il sera versé 5 indemnités spéciales soumises par mois au lieu de 4 actuellement, aux conducteurs à temps partiel ayant un contrat d’annualisation du temps du temps de travail (temps partiels aménagés).

Cette indemnité est indexée annuellement sur l’augmentation générale des salaires.

Toute absence entraîne la suspension de cette indemnité comme suit :

• 1 à 6 jours d’absence : diminution d’une indemnité spéciale soumise ;

• 7 à 13 jours d’absence : diminution de deux indemnités spéciales soumises ;

• 14 à 20 jours d’absence : diminution de trois indemnités spéciales soumises ;

• 21 à 27 jours d’absence : diminution de quatre indemnités spéciales soumises ;

• 28 jours et plus d’absence : diminution de cinq indemnités spéciales soumises.

Les conducteurs à temps complet ayant un contrat d’annualisation du temps du temps de travail (temps complets aménagés) bénéficient de 4 indemnités spéciales soumises par mois.

Cette indemnité est indexée annuellement sur l’augmentation générale des salaires.

Toute absence entraîne la suspension de cette indemnité comme suit :

• 1 à 6 jours d’absence : pas de diminution ;

• 7 à 13 jours d’absence : diminution d’une indemnités spéciales soumises ;

• 14 à 20 jours d’absence : diminution de deux indemnités spéciales soumises ;

• 21 à 27 jours d’absence : diminution de trois indemnités spéciales soumises ;

• 28 jours et plus d’absence : diminution de quatre indemnités spéciales soumises.

Cet article annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités spéciales soumises.

Cette disposition est applicable sur les indemnités spéciales soumises versées au titre des services à compter du 1^er janvier 2023 (application à partir de la paie de février 2023 liée au paiement décalé des éléments variables).

• Cotisation patronale mutuelle :

La part prise en charge par l’entreprise dans la cotisation complémentaire santé est portée à 55%, au lieu de 50% actuellement, à compter du 1^er février 2023.

Cette disposition est applicable à tout le personnel hors statut Haute Maîtrise et Cadre.

• Rachat de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) acquis en 2023 :

Dans le cadre de mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat, Keolis Littoral ouvre la possibilité aux collaborateurs de statut Maîtrise, Haute Maîtrise et Cadre de monétiser au maximum 4 jours de RTT acquis en 2023.

Ce dispositif sera mis en œuvre sur le mois de décembre 2023.

Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Il a été évoqué la situation comparée des rémunérations et des conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

• Interdiction des discriminations en matière d’embauche

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.

La situation comparée pour l’année 2022 est annexée au présent accord.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

Article 4 - Publicité de l’accord

L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur.

Un exemplaire est remis à chacun des Délégués Syndicaux.

Fait à Rochefort, le 7 février 2023

Délégué Syndical C.G.T. Directrice

Délégué Syndical U.N.S.A.

Délégué Syndical F.O.

ANNEXE

GRILLE D’ANCIENNETE KEOLIS LITTORAL

APPLICABLE EN 2023

Salariés en contrat CDI débuté après le 1^er septembre 2004 :

• Dispositions s’appliquant au personnel au statut OUVRIER CONDUCTEUR au taux horaire conventionnel :

• Dispositions s’appliquant aux autres catégories de personnel (hors cadres) :

Salariés en contrat CDI débuté avant le 1^er septembre 2004 (hors cadres) :