Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez AEROPORTS DE LYON (Siège)

CDnégociation Annuelle Obligatoire relative à la qualité de vie au travail

Année 2019

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, s’est tenue sur 5 réunions, soit les :

• 21 janvier 2019

• 08 février 2019

• 15 février 2019

• 02 avril 2019

• 09 avril 2019

Lors de ces négociations il a été convenu ce qui suit :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société AEROPORTS de LYON, dont le siège est situé à COLOMBIER SAUGNIEU (69125), prise en la personne de xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président du Directoire.

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA Aérien, représentée par Madame xxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFDT SNTA, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de la société Aéroports de Lyon, y compris les intérimaires et les stagiaires.

Article 2 – Objet

Le présent accord a pour objet la qualité de vie au travail.

Sept thèmes sont abordés au travers des articles 4 à 10 du présent accord.

Article 3 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord en 2019.

Article 4 – Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

Les parties conviennent de mettre en œuvre le télétravail dans les conditions prévues en annexe jointe au présent accord.

Article 5 – Lutte contre les discriminations

Depuis plusieurs années la Direction générale porte une réelle attention sur le thème des discriminations.

Les parties s’accordent sur un maintien de la vigilance lors d’ouverture de postes au sein de la société Aéroports de Lyon, afin de veiller à une communication optimale et claire auprès des salariés qui marquent leur intérêt.

Cette vigilance porte également sur le personnel de la société Aéroports de Lyon en général, et notamment dans les relations des salariés entre eux, et avec le management.

Article 6 –Handicap

Les parties conviennent de maintenir les actions menées en la matière, reconnaissant que les efforts ont permis d’augmenter sensiblement l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapé.

C’est ainsi que la société Aéroports de Lyon a dépassé le seuil des 6% au regard de la loi relative au handicap depuis 2 ans.

Article 7 – Complémentaire santé et prévoyance

2 consultations se sont déroulées sur 2018, l’une concernant la complémentaire santé et l’autre concernant la prévoyance. La société Aéroports de Lyon adhère depuis le 1^er janvier 2019 à 2 nouveaux contrats sur ces 2 sujets.

Article 8 – Droit d’expression directe et collective des salariés

Les parties conviennent de maintenir les actions menées en la matière.

Article 9 – Pénibilité

Les parties conviennent de maintenir les actions menées en la matière.

Par ailleurs, la Direction rappelle que la Société Aéroports de Lyon applique la réglementation en vigueur, relative à la pénibilité.

Article 10 – Droit à la déconnexion

Les parties conviennent de maintenir les actions menées en la matière.

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A l’initiative de la société, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dont un sur support électronique.  

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Le présent accord fera l’objet d’une mesure de publicité telle que prévue par le Code du travail.

Il sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés de l’entreprise.  

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la Direction de la société AEROPORTS de LYON.

Fait à Colombier Saugnieu, le 11 avril 2019
(en 5 exemplaires, un pour chacun des signataires)

Pour la société AEROPORTS de LYON Pour le syndicat UNSA Aérien
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxx
Président du Directoire Déléguée syndicale

Pour le syndicat CFDT SNTA
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
Délégué syndical

Pour le syndicat CFE CGC

Monsieur xxxx
Délégué syndical