Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur le périmètre de l'UES (groupe) astek" chez (GROUPE) ASTEK (Siège)

AVENANT au protocole d’accord
sur le perimètre DE l’UES (groupe) astek

Monsieur XX XX, Représentant de la Direction de l’Unité Economique et Sociale (groupe) astek et des sociétés EMYSIS, INEAT, INEAT SOLUTION, IT&M STATS, IT&M CONSULTING, IT&M HOLDING, IT&M INNOVATION, DREAMIT BY ASTEK, TEKNEUM auprès des organisations syndicales

ci-après dénommé « La Direction de l’entreprise »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales nationales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale (groupe) astek, dont les représentants ont été expressément mandatés aux fins de négocier et de signer le présent accord :

FOFEC représenté par Monsieur XX XX, délégué syndical de l’UES,

SOLIDAIRES INFORMATIQUE représenté par Monsieur XX XX, délégué syndical de l’UES

DIVERSITE ET PROXIMITE représenté par Monsieur XX XX, délégué syndical de l’UES,

F3C CFDT représenté par Monsieur XX XX, délégué syndical de l’UES,

ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »

D’autre part,

ont établi le présent avenant au protocole d’accord sur le périmètre de l’UES (groupe) astek.

Préambule

Le 11 octobre 2007, la Direction et les organisations syndicales ont fixé par voie d’accord d’entreprise le périmètre de l’UES (groupe) astek.

Dans le cadre des discussions concernant le renouvellement des mandats des membres du CSE de l’UES (groupe) astek en 2023, la Direction et les organisations syndicales se sont entendues sur un élargissement du périmètre de l’UES. Les parties conviennent en conséquence que cet accord doit permettre d’éteindre toute action judiciaire en cours portant sur le périmètre de l’UES.

Les parties signataires du présent accord ont ainsi convenu des dispositions ci-après énoncées.

1.   Périmètre de l’UES

La Direction et les Organisations syndicales ont décidé de modifier le périmètre de l’UES défini au sein du protocole d’accord sur le périmètre de l’UES (groupe) astek en date du 11 octobre 2007 afin d’y inclure les sociétés suivantes : DREAM IT BY ASTEK, INEAT SOLUTION, INEAT, TEKNEUM, EMYSIS, IT&M HOLDING, IT&M INNOVATION, IT&M CONSULTING, IT&M STATS.

Ainsi, l’UES (groupe) astek est désormais composée des sociétés suivantes :

2. Etablissements de l’UES

Les parties conviennent que la modification du périmètre de l’UES est sans impact sur le nombre d’établissements au sein de l’UES (groupe) astek composé d’un établissement unique.

3. Durée et application de l’accord

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er septembre 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

4. Publicité

Dès sa signature, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Un exemplaire anonymisé est déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Un exemplaire original dûment signé par les parties est remis à chaque signataire.

Cet avenant est affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Conformément à l’article 4 de l’accord national du 15 septembre 2005 portant création de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent avenant est déposé par courriel aux adresses suivantes : OPNC@syntec.fr et OPNC@cicf.fr.

Les formalités de dépôt sont opérées par l’entreprise.

Fait à Boulogne Billancourt, le 11 mai 2023