Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°8 RELATIF AUX PUBLICATIONS SYNDICALES" chez ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES (Siège)

Avenant à l’Accord d’Entreprise N°8

Relatif aux publications syndicales

ENTRE :

L’Association Entraide et Solidarités, représentée par sa Présidente, XXXXX,

ET

- L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Préambule

Dans le cadre des négociations 2019 menées en 2020 et afin d’adapter les modalités de communications syndicales, les parties se sont accordées pour établir un avenant à l’accord préexistant relatif aux communications syndicales.

Article 1 - Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet d’autoriser les organisations syndicales, présentes au sein de l’Association, à utiliser le portail employé du logiciel de gestion du temps pour diffuser leurs communications syndicales.

Toute communication syndicale devra être communiquée à l’employeur pour validation en amont de toute diffusion.

Article 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Dépôt – publicité

Le présent avenant entrera en application à compter du 01/01/2021 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Fait à Tours, le 07/12/2020

En 5 exemplaires

Pour l’Association Entraide et Solidarités

Madame XXXXX, Présidente

Pour l’organisation syndicale CGT

Madame XXXXX

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Monsieur XXXXX