Accord d'entreprise "accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d' activité partielle" chez MOURIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MOURIN et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09120005498
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : NICOLAS MOURIN
Etablissement : 48330657700022 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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