Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018" chez ARDENNES MACHINING INDUSTRIES (Siège)

AVENANT n° 1 à

L’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante signé le 18 janvier 2018

entre

La société « Ardennes Machining Industries », siren : 501 183 636 00015
dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont– 08400.
Représentée par , directrice des opérations, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

Et

Le syndicat CGT, représenté par

CHAMP D’APPLICATION – modification de l’article 1

Le présent avenant concerne la mise en place d’un dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine.

Notre client «  »  sollicite l’entreprise AMI pour livrer une quantité de pièces supérieure au capacitaire maximale annoncé pour une production du lundi au vendredi.

Fort de ce constat, souhaitant répondre positivement à la demande du client, la direction a souhaité mettre en place une équipe dédiée à cette forte montée en cadence sur le 1^er semestre 2018.

L’équipe dénommée « VSD » est dédiée à la production des «  » en plus des «   » prévus dans l’accord initial.

En conséquence du respect par les signataires des dispositions négociées aux termes du présent accord, ceux-ci déclarent solennellement vouloir l’appliquer de façon loyale et transparente.

Les négociations ayant eu lieu avec le délégué syndical CGT, il est proposé pour information au comité d’entreprise et au CHSCT 

Article 9 - ASTREINTE

Des astreintes seront mises en place pour pouvoir assurer l’organisation générale du week-end.

Le personnel d’astreinte bénéficiera d’un téléphone portable non nominatif dit « téléphone d’astreinte » sur lequel il pourra être joint durant ses heures d’astreinte.

Temps d'astreinte et respect du temps de repos

En dehors des périodes d'intervention, qui sont décomptées dans le temps de travail effectif, le temps d'astreinte est pris en compte pour le calcul du repos quotidien et du repos hebdomadaire.

En cas d'intervention effective pendant l'astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le code du travail (11 heures consécutives pour le repos quotidien, 24 heures consécutives pour le repos hebdomadaire)

Indemnisation financière de l’astreinte :

Temps d’attente = 3 euros brut de l’heure durent tous les temps d’astreinte défini

Temps d’intervention 

La période d'intervention - temps de déplacement inclus - constitue du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme tel.

Si le temps passé en intervention a pour effet de porter la durée de travail au-delà de 35 heures, alors il fait l'objet d'une majoration au titre des heures supplémentaires.

Les numéros d’astreinte seront affichés au poste de contrôle des lignes concernés ainsi que les numéros d’appel d’urgence.

FORMALITES

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

L’accord sera consultable auprès du service du personnel.

L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.

Fait à Vouziers en 3 exemplaires

Le 21 mars 2018

Directrice des opérations Délégué syndical CGT