Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018" chez ARDENNES MACHINING INDUSTRIES (Siège)

AVENANT n° 2 à

L’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante signé le 18 janvier 2018

entre

La société « Ardennes Machining Industries », siren : 501 183 636 00015
dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont– 08400.
Représentée par , directrice des opérations, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

Et

Le syndicat CGT, représenté par M

CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne le dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine dédié à la production des et des .

Article modifié dont l’avenant fait l’objet :

Article 9 : MISE EN APPLICATION -

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01/08/2018 au 31/12/2018

Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales par lettre recommandée avec AR et adressée à l’ensemble des signataires, cette dénonciation ouvrant une période de préavis de trois mois, commençant le jour de la première présentation de la lettre de dénonciation.

9.1 Modification circonstances d’activité

En cas de modification des perspectives d'activité liée notamment aux variations de prévisions de ventes, cas de force majeure (...) nécessitant de modifier l'activité de fin de semaine, la Direction consultera le Délégué Syndical sur les mesures à prendre, notamment, la suspension de l’équipe suppléante. Les décisions prises seront portées à la connaissance de l’équipe VSD par affichage, après information préalable du Comité d’Entreprise, en respectant dans la mesure du possible un délai de prévenance d’ une semaine (ce qui correspond à un week-end).

Les autres articles de l’accord initial du 18 janvier 2018 et de son avenant n°1 du 21/03/2018 restent inchangés.

FORMALITES

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

L’accord sera consultable auprès du service du personnel.

L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.

Fait à Vouziers en 3 exemplaires

Le 21 mars 2018

Directrice des opérations Délégué syndical CGT