Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES (Siège)

1. Concernant les horaires souples pour le personnel travaillant en atelier, le retour d’expérience sur ces derniers mois est jugé très positif pour les salariés, moins positif en termes de suivi administratif.

Les deux parties s’accordent sur leur volonté commune de confirmer les horaires souples pour le personnel travaillant en atelier. Il sera nécessaire de d’abord clarifier les modalités d’application de ce régime horaire et simplifier le suivi administratif des horaires différenciés et dérogations individuelles. L’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail pourra ensuite être révisé pour y intégrer ces modalités précisées.

2. Concernant les conditions de modulation du temps de travail, la Direction accepte la proposition de la Délégation de garantir la possibilité pour les salariés qui le demanderaient de disposer en plus des samedi et dimanche d’une demi-journée de libre toutes les 7 semaines.

Cette disposition sera sans effet pour les salariés qui utilisent déjà les possibilités des horaires souples pour éviter de travailler le vendredi après-midi. Elle sera incluse dans l’accord d’entreprise révisé sur l’aménagement du temps de travail.

3. Les deux parties s’accordent sur leur volonté commune de modifier le Règlement intérieur du Comité d’entreprise de manière à organiser la bonne information de la Délégation unique du personnel en cas de sanction infligée à un salarié, sauf opposition du salarié concerné vis-à-vis de cette information. Il est expressément convenu que, dans tous les cas, une éventuelle défaillance de la Direction dans l’information de la Délégation unique du personnel n’aura pas d’effet sur la validité de la sanction.

4. Les deux parties s’accordent sur leur volonté commune d’actualiser les accords de participation et intéressement de l’entreprise d’ici le 15 juin 2018, avec la perspective d’octroyer début 2019 une prime d’intéressement selon les résultats obtenus en 2018.

5. La Direction s’engage en plus à ce qu’au moins 80% des salariés bénéficient en 2018 d’une augmentation individuelle de 25 euros bruts mensuels ou plus. Ces augmentations individuelles seront plafonnées à 100 euros bruts mensuels.

6. Pour les salariés qui travaillent historiquement en équipes alternées matin / soir et se verraient imposés de travailler durablement en horaires de jour, la Direction s’engage par ailleurs à verser une prime de transition, de 40 euros bruts mensuels pendant neuf mois. Cette prime ne sera pas applicable en cas de revalorisation du salaire de base pour un montant équivalent, ou dans le cas ce changement d’horaires serait limité à quelques jours ou semaines.

7. Les deux parties s’engagent à communiquer conjointement sur cet accord, et non séparément. Elles s’accordent par ailleurs sur cette logique pour tout accord d’entreprise négocié : dès lors qu’un accord entre elles est trouvé, les deux parties organiseront une communication commune sur le contenu de cet accord.