Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan Séniors" chez AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN SENIORS

Entre les soussignés :

L'AIST 83

Dont le siège social est situé à

Espace Athéna

Quartier Quiez

83192 OLLIOULES CEDEX

Représentée par ,

Agissant en qualité de Président

D'une part,

Et

SYNDICAT CFE - CGC

Représenté par

Et

SYNDICAT CFTC

Représenté par

Et

SYNDICAT FO

Représenté par

PREAMBULE

Lors de la réunion de CSE du 27 janvier 2023, la Direction a évoqué la possibilité d’élargir le champ des bénéficiaires des dispositions prévues au sein de l’accord relatif au plan seniors et a indiqué aux organisations syndicales représentatives au sein de l’Association qu’elles allaient être invitées à négocier un avenant.

Dans ces conditions, les parties ont convenu de modifier l’article 2.1 de l’accord initial comme suit à compter du 1^er février 2023 :

2.1 Champ d'application et Bénéficiaires

Le présent avenant à l’accord initial s'applique à l'ensemble du personnel de l'AIST 83 entrant dans le champ des bénéficiaires.

Bénéficiaires :

Le personnel bénéficiaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir 58 ans révolus.

• Justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans au sein de l’AIST 83.

ARTICLE 3 – Notification, dépôt et publicité de l'accord

Le présent avenant à l’accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera ensuite déposé par l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.

Un exemplaire original sera établi pour chacun des signataires.

Fait à Ollioules, le 13 mars 2023