Avenant n°2 à l’Accord Collectif d’Entreprise ERCE Médical

sur l’Activité Partielle de Longue Durée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Ercé Médical

Société par Actions Simplifiée, au Capital de 155 000 €

Dont le siège social est situé 220 route d’Arfontaine à Veyziat (01100)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse

Sous le numéro B 334 216 728

Prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Ci-après dénommée « la société »

D’une part

ET :

Les membres titulaires majoritaires du CSE

D’autre part

Préambule

Suite à la signature de l’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée en date du 19 octobre 2020 et à l’aggravation des répercussions économiques de l’épidémie de la COVID-19 sur l’entreprise, la Direction ERCE Médical a consulté les membres du CSE pour envisager une prolongation de l’APLD pour une durée d’un an.

Après concertation avec les membres du CSE, les parties se sont accordées sur les modifications suivantes.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD 

L’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée signé le 19 octobre 2020 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration tous les 6 mois.

Les autres articles de l’accord du 19/10/2020 et de l’avenant n°1 du 26/11/2020 sont inchangés.

Fait à Veyziat

Le 6 octobre 2021

Pour la Direction Les membres titulaires majoritaires

du CSE

xxxxx

xxxxxx

xxxxxxxx (suppléant pour xxxxxx malade)