Accord d'entreprise "Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX" chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

ENTRE

La Direction des sociétés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, ayant dûment mandaté X, Directeur des Ressources Humaines de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord, 

d’une part,

ET

Les organisations syndicales nationales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux

La CFDT, représentée par X Délégué Syndical Central de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par la Fédération Interco CFDT.

La CFE-CGC, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par le Syndicat de l’Encadrement des Sociétés de Distribution d’Eau et d’Assainissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.

La CGT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par l’Union nationale des syndicats CGT de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.

FO, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par l’Union générale des syndicats FO Veolia Secteur Eau.

d’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article 2 de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux du 3 décembre 2015, les partenaires sociaux ont examiné la nécessité d’actualiser le périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.

Suite

• au gain de contrats de délégation de service public dans le domaine de l’eau (distribution d’eau et assainissement), de nouvelles sociétés ont été créées. Ces sociétés ayant un objet social et des activités similaires à celles des sociétés constituant l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, les Parties conviennent de les intégrer à cette UES, par le présent accord ;

• à la perte de contrats de délégation de service public dans le domaine de l’eau (distribution d’eau et assainissement), les sociétés qui avaient été créées pour assurer leur gestion et leur exploitation ont été dissoutes, n’ayant plus d’objet ; les parties conviennent de les sortir du périmètre de l’UES, par le présent accord.

Il est toutefois convenu entre les Parties que les intégrations ne constituent pas la reconnaissance et l’acceptation, par la Direction, d’un principe d’intégration automatique de toutes les sociétés créées ou à naître au sein de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux. Cette question demeure ouverte et devra être examinée ultérieurement soit dans le cadre de la clause de revoyure périodique stipulée à l’article 2 de l’accord du 3 décembre 2015, soit dans le cadre d’une négociation spécifique.

Ceci étant rappelé, le présent accord constitue une révision de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 10 avril 2020.

ARTICLE 1

MISE À JOUR D’UNE SOCIÉTÉ AYANT ÉTÉ INTÉGRÉE PAR L’ACCORD D’ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES DU 17 janvier 2020

Par l’accord du 17 janvier 2020, la Société d’Exploitation de Services Publics ou Privés 6 (SODESP 6), Société anonyme immatriculée au R.C.S de Bobigny, sous le n° 844 694 471, dont le siège social est 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, a été intégrée à l’UES, à compter du 1er mars 2020, “sous réserve de la finalisation de l’ensemble des formalités juridiques préalables nécessaires à la mise en œuvre de son activité” et devait être “dénommée la Société des Eaux du Pays de Montbéliard”.

Les formalités juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de son activité et à son changement de dénomination sociale ayant été finalisées, cette société est devenue la Société des Eaux du Pays de Montbeliard (SEPM), SA immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 844 694 471, dont le siège social est situé Zac de la Charmotte, route d’Audincourt, 25420 Voujeaucourt.

Le présent accord prend donc acte de ces changements.

ARTICLE 2

NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Art- 2.1- Les Sociétés incluses dans le périmètre de l’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX tel que défini par l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 10 avril 2020 précité, sont :

• la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340,98€, immatriculée au RCS de Paris, sous n° 572 025 526, dont le siège social est situé 21, rue La Boétie, 75008 PARIS,

• et ses 73 filiales suivantes :

1. LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,

2. CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)

3. CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)

4. COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE

5. CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)

6. SET (Société des Eaux du Touquet)

7. CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)

8. CFSP (Compagnie Fermière de Service public)

9. ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)

10. SAGEBA (Société d’Assainissement et de Gestion des Eaux du Bassin d’Arcachon)

11. SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)

12. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France

13. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France

14. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France

15. SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie

16. SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France

17. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon

18. SAE (Société Avignonnaise des eaux)

19. SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)

20. SEAT (Société des Eaux de l’Agglomération Troyenne)

21. Société des Eaux de Cambrai

22. SED (Société des Eaux de Douai),

23. SEM (Société des Eaux de Melun)

24. Société des Eaux de Picardie

25. Société des Eaux de Saint Omer

26. SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)

27. SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)

28. SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)

29. SMADEC (Société Mâconnaise d’Assainissement de Distribution d’Eau)

30. Société Mosellane des Eaux

31. SRDE (Société régionale de distribution d’eau)

32. TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)

33. VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)

34. Société d’Exploitation de Système et d’Installations d’Eau d’Assainissement (SESIEA)

35. Cergy Pontoise Assainissement

36. OTV Exploitations Rouennaises

37. Veolia Eau- Exploitations Le Havre

38. CYO

39. SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme)

40. RUAS MICHEL SA

41. EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)

42. Société EQUALIA Services

43. Société des Eaux de Toulon

44. VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)

45. Royan Eau et Environnement

46. Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)

47. Société des Eaux du Boulonnais

48. Société VALYO

49. Société Assainissement Presqu’île de Guérande

50. Flaine Energie

51. Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)

52. Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)

53. Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)

54. Société Seine Ouest Assainissement

55. Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)

56. RUNEO

57. Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie

58. Société Grand Prado 360 D

59. Société Mâconnaise des Eaux

60. CREUSOT-MONCEAU (C.M.E)

61. Eaux de la Possession

62. Société des Eaux de la Ville de Millau

63. Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)

64. Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA)

65. Cycle de l’Eau Expertise et Assistance

66. Eaux de Dinan – Eau Potable

67. Société des Eaux de la Métropole Nîmoise

68. Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy » (SOVEM)

69. SETOM SA

70. Baie d’Armor Eaux

71. Eau Ardre et VESLE (EAV)

72. Société d’Exploitation de Services Publics ou Privés 6 (SODESP 6)

73. Société d’Assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM)

Art- 2.2- Sociétés sortant du périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux

Par application du présent accord, sortent du périmètre :

• le 31 décembre 2020, la SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme), SNC immatriculée au RCS de Rouen sous le n°480 544 253, dont le siège est situé 5 rue Montaigne 76000 Rouen, suite à sa dissolution,

• le 31 décembre 2020, OTV Exploitations Rouennaises, SNC immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 505 081 190, dont le siège social est situé 5 rue Montaigne 76000 Rouen, suite à sa dissolution, le 31 décembre 2020,

• le 31 janvier 2021, la Société d’Assainissement et de Gestion de l’Environnement (SAGEBA), SA immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 789 945 409, dont le siège social est situé Parc d’activité Technoparc - 2, rue Copernic - 33470 Le Teich, n’exerçant plus d’activité suite à la reprise de la gestion du contrat d’exploitation de la délégation du service public de l’assainissement collectif du Bassin d’Arcachon par la SB2A, ci-après intégrée à l’UES.

Art- 2.3- Sociétés intégrées au périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux

En vertu du présent accord sont intégrées au sein de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, à compter du 1er janvier 2021 :

• la Société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A), SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 817 503 774 dont le siège social est situé 152 bis avenue de la côte d’argent, 33380 Biganos,

• la société Veolia Eau Exploitations le Havre, SNC immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 502 944 010 R.C.S. Le Havre, dont le siège social est situé 63 Rue Du Pont VI 76600 Le Havre,

• la société Kyrnolia, SA immatriculée au R.C.S. d’Ajaccio sous le numéro 808 578 181, dont le siège social est situé Centre Commercial Castellani Quartier Saint-Joseph 20700 Ajaccio,

• la société Compagnie des Eaux et de l’Ozone Corse (CEO Corse), SASU immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 817 503 576, dont le siège social est situé Centre Commercial Castellani Quartier Saint-Joseph 20700 Ajaccio.

Art- 2.4- Nombre de sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux

A titre indicatif, l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, jusqu’alors constituée de la société-mère, Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et de 73 filiales, restera composée de la société mère et 74 de ses filiales. La liste des sociétés constituant l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, à la date de signature du présent accord, figure en annexe.

ARTICLE 3

ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES

Il reste convenu que chaque année, avant le 1^er juin, les partenaires sociaux se réunissent dans le cadre de la CNNC, afin d’examiner la nécessité d’actualiser ou non le périmètre de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux tel que défini par le présent accord.

ARTICLE 4

CHAMP D’APPLICATION DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Le champ d’application du présent accord concerne les Institutions Représentatives du Personnel mises en place suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées en novembre 2019 et qui sont :

• Le Comité Social et Économique Central de l’UES (CSEC)

• Les Comités Sociaux Économiques d'Établissement (CSE)

• Les délégués syndicaux

• Les Délégués Syndicaux Centraux (DSC).

ARTICLE 5

INTÉGRATION DES SOCIÉTÉS DANS L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX ET ADHÉSION À L’ENSEMBLE DES ACCORDS AU SEIN DE L’UES

Les sociétés visées expressément à l’article 2-3 du présent accord intègrent le périmètre de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux et adhèrent à l’ensemble de ses accords collectifs (conclus au sein de celle-ci et communs à l’ensemble des sociétés de cette UES), ainsi qu’aux accords applicables au sein des Établissements au sens CSE d’établissement de l’UES auxquels les sociétés seront rattachées.

ARTICLE 6

MODALITÉS D’APPLICATION

Art- 6.1- Information des salariés

Le présent accord sera diffusé sur l’intranet RH afin que chaque salarié de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux puisse y avoir accès.

Art- 6.2- Entrée en vigueur 

La validité du présent accord est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES ayant recueilli, au niveau de l’UES, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires de l’ensemble des Comités Sociaux Economiques d’établissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.

Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus des Comités Sociaux Économiques d’établissement et du Comité Sociale et Économique Central de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.

En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

A défaut de conclusion de cet accord dans les conditions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, la Direction des sociétés de l’UES s’engage à saisir l’autorité judiciaire (le Tribunal d’Instance d’Aubervilliers) sur la base du présent projet d’accord, afin que celle-ci statue sur le périmètre de l’UES et le champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.

Art- 6.3- Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Art- 6.4- Révision 

Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord.

A l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord.

La ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.

Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification.

Art- 6.5- Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec dépôt de la copie auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail.

La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent accord n’a pas d’effet sur l’application de cet accord. Il est de convention expresse entre les parties que le présent accord constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’accord entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’accord. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent accord.

Par partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part la Direction des sociétés constitutives de l’UES.

Fait à Aubervilliers, le 12 mars 2021, en 7 exemplaires,

Pour la Direction des sociétés de l’UES, X,

Pour les Organisations Syndicales

- CFDT, représentée par

- CFE – CGC, représentée par

- CGT, représentée par

- FO, représentée par

Annexe : Liste des sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux à la date du présent accord

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, et les 74 filiales suivantes :

1. LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,

2. CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)

3. CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)

4. COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE

5. CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)

6. SET (Société des Eaux du Touquet)

7. CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)

8. CFSP (Compagnie Fermière de Service public)

9. ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)

10. SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)

11. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France

12. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France

13. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France

14. SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie

15. SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France

16. SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon

17. SAE (Société Avignonnaise des eaux)

18. SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)

19. SEAT (Société des Eaux de l’Agglomération Troyenne)

20. Société des Eaux de Cambrai

21. SED (Société des Eaux de Douai),

22. SEM (Société des Eaux de Melun)

23. Société des Eaux de Picardie

24. Société des Eaux de Saint Omer

25. SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)

26. SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)

27. SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)

28. SMADEC (Société Mâconnaise d’Assainissement de Distribution d’Eau)

29. Société Mosellane des Eaux

30. SRDE (Société régionale de distribution d’eau)

31. TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)

32. VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)

33. Société d’Exploitation de Système et d’Installations d’Eau d’Assainissement (SESIEA)

34. Cergy Pontoise Assainissement

35. Veolia Eau- Exploitations Le Havre

36. CYO

37. RUAS MICHEL SA

38. EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)

39. Société EQUALIA Services

40. Société des Eaux de Toulon

41. VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)

42. Royan Eau et Environnement

43. Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)

44. Société des Eaux du Boulonnais

45. Société VALYO

46. Société Assainissement Presqu’île de Guérande

47. Flaine Energie

48. Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)

49. Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)

50. Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)

51. Société Seine Ouest Assainissement

52. Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)

53. RUNEO

54. Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie

55. Société Grand Prado 360 D

56. Société Mâconnaise des Eaux

57. CREUSOT-MONCEAU (C.M.E)

58. Eaux de la Possession

59. Société des Eaux de la Ville de Millau

60. Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)

61. Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA)

62. Cycle de l’Eau Expertise et Assistance (C2A)

63. Eaux de Dinan – Eau Potable

64. Société des Eaux de la Métropole Nîmoise

65. Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy » (SOVEM)

66. SETOM SA

67. Baie d’Armor Eaux

68. Eau Ardre et VESLE (EAV)

69. Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM) (ex- SODESP 6)

70. Société d’Assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM)

71. Société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A)

72. société Veolia Eau Exploitations le Havre

73. société Kyrnolia

74. société Compagnie des Eaux et de l’Ozone Corse (CEO Corse)