Accords d'entreprise chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Les négociations entre la direction de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552610945
Adresse : null
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611497
Adresse : 163 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre
- Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (2017-12-05)
- Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (2017-09-22)
- Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (2017-12-29)
- UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PREVUES PAR LE LIVRE I DU PLAN DE REORGANISATION DES ACT (2018-02-14)
- Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (2018-07-02)
- Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2018-06-25)
- Accord relatif aux dispositifs d'adaptation des mesures de rémunération complémentaire des plateaux Front Office de Nantes, Rennes, Rouen et Liévin (2018-06-12)
- Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-24)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Adresse : 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
- Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (2019-07-26)
- accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-10-11)
- Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-04-10)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
- Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-07-04)
- ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-12-16)
- Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux (2019-12-10)
- Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux (2019-12-10)
- Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2020-01-17)
- Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-07-04)
- Accord sur les IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-07-04)
- Accord sur les dispositions préélectorales (2019-07-04)
- Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (2019-07-04)
- Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-07-04)
- Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES (2020-09-21)
- Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux (2020-09-21)
- Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES (2020-09-21)
- Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (2020-12-18)
- Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-12-17)
- Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-12-17)
- Accord relatif à l'indemnité Eau de l'établissement National au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-12-17)
- Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (2021-03-12)
- Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023 (2021-03-22)
- Accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement National (2021-05-19)
- Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021) (2021-06-28)
- Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
- Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
- Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés Municipaux (2021-12-10)
- Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
- Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux (2021-12-10)
- Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2022-06-30)
- Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2022-06-30)
- Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (2022-10-06)
- Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
- Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux) (2022-12-01)
- Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-01)
- Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux) (2022-12-01)
- Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-05)
- Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2023-08-28)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611794
Adresse : 30 Boulevard Jean Monnet 44400 Rezé
- Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-09-03)
- Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (2019-12-02)
- Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (2019-03-25)
- Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (2019-03-25)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552601142
Adresse : 1 Rue de la Fontainerie 62000 Arras
- Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (2020-05-27)
- Accord relatif à l'indemnité eau (2020-10-15)
- Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (2021-12-21)
- Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (2023-06-30)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611448
Adresse : null
GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552601613
Adresse : 103 Rue aux Arènes 57000 Metz
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611455
Adresse : 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre
- protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux (2019-09-12)
- Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-04)
- avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (2019-09-12)
- protocole d'accord relatif aux permanences du week end (2021-06-25)
- accord relatif à l’arrêt technique des fours (2021-06-25)
- Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (2021-06-25)
- Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (2021-06-25)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611463
Adresse : 2 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
- Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (2019-12-06)
- Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (2019-12-06)
- Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (2021-07-12)
- AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2021-07-26)
- Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2022-06-02)
- Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (2022-06-20)
- Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnités en région Centre-Est (2022-07-05)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552610077
Adresse : 22 Avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
- Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (2018-12-12)
- Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentreprises de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (2018-12-12)
- Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (2018-12-12)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (2020-11-02)
- Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-18)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611943
Adresse : 18 Avenue François Mitterrand 57000 Metz
- AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012 (2020-05-14)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2020-12-21)
- ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX (2021-04-26)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST (2021-04-26)
- Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (2022-02-22)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552601191
Adresse : 765 Avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier
- l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2020-06-23)
- UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2020-12-08)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
- L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611307
Adresse : 18 Avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles
- Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (2020-07-16)
- Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-06-10)
- Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (2021-03-09)
- Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux (2021-07-01)
- L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (2023-02-01)
- UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (2023-01-26)