Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'indemnité eau régionale" chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Cet avenant signé entre la direction de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09221028023
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Etablissement : 57202552611455
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (2018-07-02)
Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2018-06-25)
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-04-10)
avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (2019-09-12)
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2020-01-17)
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-07-04)
Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (2018-12-12)
Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentreprises de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (2018-12-12)
Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (2018-12-12)
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (2021-03-12)
protocole d'accord relatif aux permanences du week end (2021-06-25)
accord relatif à l’arrêt technique des fours (2021-06-25)
Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (2021-06-25)
Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (2021-07-12)
AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2021-07-26)
UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2020-12-08)
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2022-06-02)
Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (2022-06-20)
L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (2023-02-01)
UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (2023-01-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-25
avenant n°1
Protocole d’accord relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre ile de france hors vedif
Entre :
La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par Madame , Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,
d’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CFE/CGC représenté par
Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.
d’autre part.
Au terme des réunions de négociation des 13 avril 2021 et 5 mai 2021, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité eau régionale.
I – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ EAU
Le montant de l’indemnité visée aux articles 3.1 et 3.2 du protocole relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre Ile de France hors VEDIF sera porté à 245 euros bruts à compter de l’exercice 2021.
II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique.
Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Nanterre, le 25/06/2021
Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux
Pour le syndicat CFDT
Pour le Syndicat CFE/CGC
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