Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION (Siège)

Protocole d’Accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire

au sein de l’IESEG

Entre :

L’IESEG, N° SIRET 783 707 052 00032, sis 3 rue de La Digue – 59000 LILLE

représentée par

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale SNPEFP-CGT, représentée par

D’autre part.

Les représentants de la Direction et le représentant de l’organisation syndicale se sont réunis les 11 juillet, 28 août et 6 septembre 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire et plus précisément la rémunération.

Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les Femmes et les Hommes et le suivi de leur mise en œuvre ont été abordées lors des différents échanges et feront l’objet de discussions ultérieures.

Au cours de la 1^ère réunion du 11 juillet 2023, la Direction et le délégué syndical ont fixé le calendrier des négociations.

La Direction a communiqué les données de l’IESEG notamment via la BDESE à XXXX, nommé récemment en tant que Délégué syndical suite aux dernières élections professionnelles (05/07/23).

Au cours de la 2^ème réunion du 28 août 2023, la Direction a présenté la situation économique.

L’IESEG est une Association Loi 1901, qualifiée EESPIG dont les ressources proviennent essentiellement des frais de scolarités. L’école bénéficie de très peu de financements extérieurs.

Les mesures salariales prises dernièrement ont également été soulignées :

*Eté 2022 : PPV de 1500 euros bruts par ETP

*Septembre 22 : AG de 60€ bruts/mois par ETP

*Revalorisation des taux des Intervenants non Permanents par pallier

*Intéressement (2200€ par ETP) et surplus d’intéressement (1000€ par ETP)

*Eté 2023 : PPV 2000 euros bruts par ETP

En appliquant un montant fixe pour ces différentes mesures, la direction a voulu reconnaitre de manière collective l’investissement des collaborateurs et favoriser les premiers niveaux de salaires.

La Direction a également souhaité rappeler l’importance d’un dialogue social afin de pouvoir développer une communication sociale sur l’ensemble des sujets.

Par ailleurs, la Direction consciente du contexte économique défavorable et au vu des principales demandes de l’organisation syndicale représentative à l’école, a centré ses propositions sur des mesures principalement axées sur le pouvoir d’achat.

Ces principales mesures ont été discutées le 6 septembre 2023.

XXXX a accueilli favorablement ces thèmes tout en rappelant son attachement au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique difficile.

Après discussions et concessions réciproques, les parties ont abouti au présent accord.

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir les mesures salariales de l’année académique 2023/2024 applicables aux salariés de l’IESEG.

Article 2 : Mesures applicables

2.1 Les salariés dépendant de la grille de salaires du personnel administratif et de service

Au 1er septembre 2023, une augmentation générale de 50,00 euros bruts sera portée à tout salaire de base, base taux plein pour les salariés présents au 30/04/23.

2.2 Les salariés dépendant de la grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche dont le niveau est 2

Au 1er septembre 2023, une augmentation générale de 2,00 euros bruts sera portée à tout taux horaire de base (heures de face à face - hors activités annexes complémentaires)

Les cours étant déjà planifiés dans notre système de gestion des plannings, l’augmentation générale sera versée sous forme de prime :

• En janvier pour les cours de face à face de l’année académique 23/24 effectués jusqu’au 15/12/23

• En juillet pour les cours de face à face de l’année académique 23/24 effectués à partir du 16/12/23

Cette augmentation générale sera intégrée dans les taux horaires de l’année académique 24/25.

2.3 Les salariés dépendant de la grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche dont le niveau est 1, 3, 4, 5 et 6

Au 1er septembre 2023, une augmentation générale de 50,00 euros bruts sera portée à tout salaire de base, base taux plein pour les salariés présents au 30/04/23

Par ailleurs, en complément du présent accord, la Direction souhaite reconnaître les évolutions des salariés par le biais d’augmentations individuelles.

Article 3 : Date d’effet et Durée

Le présent accord est conclu dans le cadre de la NAO 2023/2024.

Les dispositions prévues au présent accord prendront effet le 1^er septembre 2023.

Article 4 : Enregistrement, Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

• deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service Ressources Humaines et mis en ligne sur l’Intranet.

Enfin, mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Lille, le 6 septembre 2023

Pour la Direction Pour la Délégation Syndicale CGT