Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 9 NOVEMBRE 2022" chez ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER (Siège)

Apei les Papillons Blancs

de l’arrondissement de Saint-Omer

Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

Rattachée à l’Unapei reconnue d’utilité publique

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 9 NOVEMBRE 2022

ENTRE,

• L’ASSOCIATION l’Apei les Papillons Blancs de l’Arrondissement de Saint-Omer Sise à Saint-Martin-lez Tatinghem, 65 rue du Chanoine Deseille,

Représentée par Monsieur X, Président, dûment habilité aux fins des présentes ayant mandaté Monsieur XX, Directeur Général aux fins de négocier le présent accord.

ET

• Les Organisations Syndicales de l’association Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint Omer représentée par :

• CFDT

Mme. XXX - agissant en qualité de déléguée syndicale,

• UNSA

M. XXXX - agissant en qualité de délégué syndical,

D'autre part

Il est convenu ce qui suit  •

Additif au préambule

Evolution prévisionnelle du Chiffre d’Affaires

L’entreprise adaptée a diversifié ses activités depuis 2017.

Elle est passée de 100% conditionnement verrier en 2017 à 67 % en 2021, avec introduction de chantiers espaces verts, de missions de services (plonge/ entretien/ lingerie en prestations internes à l’association), d’une légumerie (2 millions d’investissements). L’EA du Lobel peut continuer à se diversifier un peu mais compte tenu de sa taille, elle ne peut se disperser sur trop d’activités. Le but est donc de monter en puissance l’activité de la légumerie (la capacité installée le permet et le business plan prévoit une activité théorique d’un tiers de plus que celle d’aujourd’hui.), de développer les services en interne, de développer encore un peu les espaces verts. Les activités de conditionnement verrier suivront le contexte économique d’Arc.

A noter que la valeur ajoutée est beaucoup plus importante en verrerie et services en raison des achats de matières premières en légumerie.

Additif à l’article Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle.

Formations 2023

Il est nécessaire de prendre en compte que 80 % des salariés bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les formations internes seront mises en œuvre avec l’accompagnement des encadrants habituels, les organismes de formation doivent être choisis pour leur capacité à prendre en compte cette particularité des salariés de l’EA du Lobel dans le parcours de formation.

1. Formations internes

Les ouvriers vont changer d’affectation et d’atelier. Les formations internes se feront sur le terrain professionnel de l’Esat et de l’EA dans différents métiers, nouveaux pour les ouvriers de l’EA. L’apprentissage se fera par imitation sur le poste, appropriation de protocoles, démonstrations directes, grâce aux encadrants et aux pairs sur le mode d’Action de formation en situation de travail (Afest)

Conditionnement de dispositifs médicaux : 4 personnes

Fabrication de palettes : 2 personnes

Lingerie : 1 personne

Plonge : 1 personne

Entretien des locaux : 1 personne

Légumerie : 5 personnes

Conditionnement papeterie ou autres produits, hors verrerie : 3 personnes

2. Stages collectifs sur le plan de formation 2023 de l’association

Hygiène en légumerie : HACCP adapté à une production hors transformation de produits (La Vie Active Formation)

Lingerie et normes RABC (La Vie Active Formation)

Entretien des locaux (La Vie Active Formation)

Confiance en soi, gestion du stress (Agap Formation)

Formation premiers secours

3. Accompagnements individuels

L’objectif est d’individualiser les parcours en permettant à des ouvriers d’EA de faire le point sur leurs compétences au travail et leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’ensemble des salariés de l’Entreprise adapté du Lobel sera reçu en entretien individuel par La Directrice du Pôle, Madame Windal et le Chef de service Monsieur Gernez.

L’Apei travaillera individuellement avec les personnels de l’EA le souhaitant sur des formations individuelles qualifiantes ou non, avec mise en œuvre du FNE Formation, du plan de formation de l’association voire du Compte Personnel de Formation.

Sont d’ores et déjà prévue

Stages individuels : 1 ou 2 CACES, un permis E pour espaces verts.

Intervention du Dispositif d’Emploi Accompagné pour au moins 3 personnes

Bilans adaptés des compétences pour au moins 5 personnes : évaluation de l’employabilité en milieu ordinaire ou réorientation vers le secteur protégé Esat par le biais de la MDPH.

Le présent avenant fera l’objet des publications prévues dans l’accord initial

Fait à Saint Omer, le 22 novembre 2022

XXX, XXXX, XX,

Déléguée Syndicale Délégué Syndical Directeur Général

CFDT UNSA