N.A.O.

SCHÉMA D’ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l'entreprise OGEC MARIE RIVIER représentée par XXXXX en sa qualité de Chef d'Etablissement Coordinateur, d'une part ;

• l'organisation syndicale CFTC, d'autre part.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC MARIE RIVIER.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

L'évolution des salariés dans leur qualification

• Egalité professionnelle (femmes - hommes)

• Nous souhaitons prendre en considération les demandes de formation des employés pour construire au mieux le plan de formation.

• Il nous semble important de tenir compte des entretiens d'activité et de prévoir une valorisation des salaires suivant les salariés.

Les salaires effectifs

• Etant donné la situation économique de l'établissement suite au transfert du collège et l'adaptation de l'école dans son nouvel environnement, l'évolution des salaires suivra les préconisations des accords nationaux.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 18 juin 2018 au 17 juin 2019. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d' Avignon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'Avignon. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Avignon.

Fait à Sorgues le 18 Juin 2018

Pour l'entreprise OGEC MARIE RIVIER Pour le syndicat CFTC