Accord d'entreprise "PLANNING REUNIONS CSE 2023" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°6.2022

Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXXXXXX,

Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeurs associés,

Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2023 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.

Fait à VRIGNE-MEUSE, en 3 exemplaires originaux, le

Pour la SAS PICARD MAURICE Le Délégué Syndical UNSA

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX