Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD EN DATE DU 03 FEVRIER 2022" chez SYNERGIHP RHONE ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYNERGIHP RHONE ALPES et le syndicat CFTC le 2022-02-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06922019680
Date de signature : 2022-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : SYNERGIHP RHONE ALPES
Etablissement : 41490867300034 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D ACCORD EN DATE DU 31 JANVIER 2018 (2018-01-31)
Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2020-05-19)
Accord d'entreprisedans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-13)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
Négociation annuelle obligatoire - Accord d'entreprise en date du 12 décembre 2022 (2022-12-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-03
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD EN DATE DU 03 FEVRIER 2022 |
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SYNERGIHP Rhône-Alpes
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :
La Délégation syndicale CFTC
La Délégation syndicale CGT
D’AUTRE PART
La négociation annuelle obligatoire de la société SYNERGIHP Rhône-Alpes a débuté le 17 janvier 2021.
Au cours de la réunion préparatoire, avaient été prévues d’un commun accord avec les délégations syndicales CFTC et la CGT le calendrier des négociations suivant :
Lundi 24 janvier 2022
Lundi 31 janvier 2022
Jeudi 3 février 2022
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.
REMUNERATIONS
ORGANISATION DU TRAVAIL
Les modalités d’organisation du travail restent inchangées.
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO
Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.
Fait en 7 exemplaires,
A Villeurbanne,
Le 3 février 2022
Pour la société SYNERGIHP Rhône-Alpes Pour le Syndicat CFTC
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