Accord d'entreprise "Accord sur la politique de mobilité au sein de Keolis Lyon" chez S.L.T.C. - KEOLIS LYON (Siège)

Accord sur la politique de mobilité au sein de Keolis Lyon

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société Keolis Lyon, dont le siège social est situé 19 boulevard Vivier-Merle 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 308 077 635, représentée par Monsieur x, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• le syndicat CGT représenté par ses délégués syndicaux,

• le syndicat FO représenté par ses délégués syndicaux,

• le syndicat SNTU-CFDT représenté par ses délégués syndicaux,

• le syndicat UNSA représenté par ses délégués syndicaux,

d'autre part.

Préambule :

L’entreprise Keolis Lyon est un acteur majeur du développement durable au sein de la Métropole notamment de par la mise en œuvre de sa politique en matière de Responsabilité Sociétale

Au travers de sa politique environnementale signée en avril 2021, elle s’est engagée :

• à respecter les obligations de conformité réglementaires,

• à préserver des ressources par la réduction des consommations de matière première,

• à améliorer de manière continue sa la performance énergétique

• à optimiser la gestion des déchets comme la réduction des émissions des polluants et de gaz à effet de serre.

Keolis Lyon contribue également à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs internes comme externes aux bonnes pratiques environnementales et à l’intégration systématique des critères environnementaux dans les achats et conceptions de nouveaux projets.

Au-delà du strict respect des exigences réglementaires, l’entreprise s’est engagée dans une politique volontariste et exemplaire visant à maitriser son empreinte environnementale et à pour cela initiée et structurée, deux démarches basées sur les standards internationaux :

• un système de management de l’environnement basé sur la norme ISO 14 001 applicables sur l’ensemble de nos activités de maintenance.

• un système de management de l’énergie basé sur la norme ISO 50 001 applicable sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) entend réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités au sein des entreprises, en intégrant ces enjeux environnementaux.

Cette loi établit cinq objectifs majeurs :

• Propulser les nouvelles mobilités avec, entre autres, le covoiturage, l’autopartage et le Transport à la Demande (TAD) ;

• Supprimer la dépendance automobile : en permettant aux collectivités locales de mettre en place les services de mobilité de leur choix, les zones blanches de la mobilité seront alors supprimées. La mobilité solidaire et le déplacement des personnes handicapées sont aussi au cœur de la démarche.

• Réussir la transition écologique : ce succès passera notamment par l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, et le déploiement des véhicules électriques et du vélo, mais aussi par la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les salariés.

• Assurer le bon fonctionnement du secteur des transports, en facilitant l’accès au permis, et en renforçant la sécurité routière.

• Investir dans les infrastructures de transports, en assurant l’entretien et la modernisation des réseaux fluviaux, ferroviaires et routiers.

La mobilité est un facteur essentiel de la vie économique et source de coûts potentiellement importants pour l’entreprise, les employés et la collectivité.

Les objectifs du présent accord sont d’améliorer le confort du personnel dans ses déplacements tout en réduisant les coûts financiers et environnementaux, et afin de répondre à différents enjeux :

• des enjeux sociaux : améliorer les conditions de déplacement accroît la qualité de vie au travail du personnel en réduisant le stress, la fatigue, les risques d’accidents lors de déplacements professionnels et domicile-travail

• des enjeux économiques : minimiser les coûts liés au transport comme l’achat et l’entretien de véhicules de société, optimiser les déplacements, les infrastructures, réduire les retards, fiabiliser les flux, mais aussi anticiper une réglementation de plus en plus contraignante et coûteuse sur les déplacements (zone à faible émission)

• des enjeux environnementaux : réaménager les déplacements permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’autres polluants dégradant la qualité de l’air, ou encore de nuisances sonores,

• des enjeux de communication et d’image par la valorisation de l’engagement dans une démarche citoyenne et responsable et le développement de la culture d’entreprise.

Ainsi, la LOM modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile / travail de leurs salariés par le renforcement de l'exigence des plans de mobilité employeur et la possibilité de créer un forfait mobilités durables.

Cette démarche s’articule en trois temps et doit être fondée sur une logique participative en vue de susciter une implication forte du personnel et de garantir l’efficacité du plan de mobilité :

• une phase de diagnostic « mobilité » de l’entreprise : cette phase consiste à analyser l’offre de transport existante et potentielle ainsi que la demande de transport de l’entreprise et de ses fournisseurs et sous-traitants. Ceci permet d’identifier les marges de manœuvre en matière de report modal,

• une phase d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action, dans laquelle les priorités sont définies,

• une phase d’évaluation et de suivi,

L’entreprise Keolis Lyon, dans le cadre des NAO 2022, a ainsi proposé aux organisations syndicales la mise en œuvre d’un plan de mobilité qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés de l’entreprise et à favoriser des déplacements plus durables et efficaces :

• Les déplacements liés aux activités professionnelles

• les trajets domicile/travail

Le présent accord collectif permet d’inscrire de manière pérenne dans l’entreprise la volonté de promouvoir et de faciliter une mobilité durable auprès des salariés à travers la mise en place et le suivi d’un plan d’action dédié.

Il a donc été décidé ce qui suit,

Article 1 :

Champ d’application

Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Lyon.

Article 2 :

Diagnostic « mobilité » de l’entreprise

Au cours de l’année 2021, une enquête interne au sein de l’entreprise a été menée avec pour objectif d’identifier les attentes et les contraintes des salariés dans le cadre de leur déplacement et ainsi bâtir un diagnostic.

Ce diagnostic repose sur plusieurs axes :

• répertorier les solutions disponibles en transport en commun, en voiture, en pistes cyclables, en cheminements piétons. Cette analyse a été faite à partir d’outils cartographiques dynamiques notamment,

• répertorier les projets d’évolution de l’offre,

• analyser la mobilité des collaborateurs, à travers l’évaluation des flux et des pratiques de déplacements des utilisateurs (domicile-travail et professionnels), l’identification de leurs problématiques d’accessibilité et de leurs attentes et la détermination des coûts liés à la mobilité (les coûts directs comme le budget transport et les coûts indirects comme les émissions de CO2 et les risques routiers),

• évaluer la disposition des collaborateurs à changer leurs modes de déplacements et leur réceptivité à des solutions alternatives. Cette analyse a été conduite à partir d’une enquête interne début décembre 2021 pour appréhender le fonctionnement et la culture mobilité de l’entreprise, de modélisation des distances parcourues et des temps de trajet à partir du fichier des adresses des salariés.

Ce diagnostic a donc permis une analyse de l’organisation générale de l’entreprise, sur les aspects tant quantitatifs que qualitatif.

L’enquête a permis d’interroger plus de 1 000 personnes, panel représentatif de l’effectif de l’entreprise, afin de connaitre leurs modes de déplacements et de comprendre leurs comportements, leurs habitudes, leur vision et compréhension de la mobilité afin de définir quels sont les freins à l’utilisation de mode de transport alternatifs.

Elles sont reprises pour mémoire en Annexe 1

A partir de ces éléments, l’entreprise pourra définir les objectifs à atteindre ainsi que les actions concrètes pour les atteindre.

Les parties conviennent que les objectifs fixés et actions concrètes qui seront définis dans le cadre du plan d’actions seront en lien avec les engagements qu’elles souhaitent affirmer et que les actions auront pour objectifs de répondre aux attentes des salariés par la mise en place d’une politique mobilité durable telle qu’exprimer par les salariés.

Article 3

Plan d’action

3-1 Principe de construction du plan d’actions

3-1-1 Axes du plan d’actions :

Au vu du diagnostic, des solutions peuvent être élaborées selon trois axes :

• Un axe « Information et sensibilisation » qui a pour enjeu de transmettre en interne les enjeux liés à la politique environnementale et les bonnes pratiques,

• Un axe « Solutions transport » qui doit ainsi permettre de donner l’accès aux salariés à des modes différents de transport

• Un axe « Incitation économique » : qui doit faciliter l’accès à ces nouveaux modes de transport

Jusque-là, le seul dispositif disponible pour contribuer aux déplacements domicile-travail était les 50% de remboursement de titres de transport obligatoire.

Depuis, le Forfait Mobilité Durable (FMD) a introduit la possibilité pour l’employeur de contribuer à travers une enveloppe unique, pouvant aller jusqu’à 600€ par an, et qui laisse le choix au salarié de consommer les services de mobilités les mieux adaptés à son besoin, au jour le jour.

3-1-2 Critères d’évaluation de chaque axe du plan d’actions

Les critères à considérer pour l’adoption d’une mesure sont notamment :

• le gain pour le salarié : gain financier, de temps, sanitaire (réduction du stress, des risque d’accidents, moindre exposition à une nuisance)

• les économies pour l’entreprise : réduction des retards, optimisation des déplacements,

• l’efficacité environnementale et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elle va générer

• son accessibilité : coût, délai de mise en œuvre

3-2 Premières actions à mettre en œuvre 

Dans le cadre des axes retenus et en lien avec l’analyse du diagnostic précité, les parties signataires du présent accord entendent dans un premier temps mettre en œuvre les actions suivantes :

1. Information et sensibilisation :

• information en temps réel sur les transports

• mise à disposition de plans d’accès,

• fiches pratiques sur les coûts comparés des différents modes de transport,

• dépliants sur les avantages des modes alternatifs,

  2. Solutions « transport » :

• développement d’autres dispositifs et services aidant à la mobilité : covoiturage, flotte de véhicules propres pour les transports professionnels,

• promotion et facilitation de modes doux de déplacements

• régulation de l’accès au stationnement,

  3. Incitation économique :

En application de l’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui prévoit la possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués en vélo, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics sauf s’ils bénéficient déjà du remboursement d’un abonnement de transport en commun ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée, l’entreprise entendre mettre en en place un forfait mobilité durable.

Instauré par la LOM, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail.

Les modes de transports concernés par ce forfait sont : le vélo, le covoiturage, scooters et trottinettes électriques, les transports collectifs et autres services de mobilité partagée.

Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public mais l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 600 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.

Ainsi le « FMD » améliore les déplacements des salariés :

1. Une réduction importante du temps de trajet dans certains cas. En effet, le salarié a plusieurs services de mobilités douces désormais à sa disposition pour composer le trajet le plus court.

2. De plus, le salarié n’est pas obligé de subir les déconvenues des heures de pointe puisqu’il peut choisir d’autres moyens de transport individuels.

3. La multi modalité devient possible. En effet, le salarié peut désormais louer un véhicule léger pour se rendre à la gare avant de prendre son train, ou bien réaliser une partie de son trajet en vélo pour prendre ensuite un autre moyen de déplacement.

4. Pouvoir d’achat renforcé : En effet, l’enveloppe FMD permet justement au salarié de bénéficier de cette contribution de l’employeur qui lui permet de consommer la mobilité douce sans que cela n’impacte son revenu.

1. Les bénéficiaires

Au sein de Keolis Lyon, les critères d’attribution du forfait mobilité sont les suivants :

• Tous les collaborateurs liés par un contrat de travail à la société (CDI, CDD, alternants) pourront bénéficier du forfait, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction.

2. Montant du forfait et articulation avec la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun

Le montant du FDM sera de 150 euros par année civile par salarié et pour une année pleine.

Le cumul remboursement transports en commun et forfait mobilités durables ne doit pas excéder 600€/an.

Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié dépasse 600 € par an, le salarié ne pourra alors pas bénéficier d’une prise en charge du forfait mobilités durables.

Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié est inférieure à 600 € par an, le salarié pourra alors bénéficier d’une prise en charge au titre du forfait mobilités durables. Le montant cumulé des 2 prises en charges restant plafonné à 600€.

3. Modalités de calcul et d’attribution

Les modalités de calcul et d’attribution du forfait mobilité durable pour chaque salarié sont les suivantes :

• Le salarié doit avoir une ancienneté minimale de 6 mois dans l’entreprise,

• Le salarié fait la demande d’attribution de la carte FMD en déclarant sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport plus écologique pour effectuer ses trajets domicile / travail

4. Périodes de calcul et mise en œuvre

Le FDM est calculé sur une année civile pleine et les modalités de mise en œuvre seront définies dans le cadre des travaux de la commission de suivi pour une mise en place au plus tard le 1^er janvier 2023.

5. Modalité de mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable

L’entreprise va s’appuyer sur le contrat Groupe en cours de finalisation en passant par un prestataire

Les moyens de transports éligibles sont :

• Achat d’un vélo personnel (neuf ou d’occasion, électrique ou non) et de matériel de vélo, réparations, assurance, etc.

• Indemnités Kilométriques Vélo (électrique ou non)

• Achat d’engins de déplacements personnels motorisées ou non (trottinette, skateboard, rollers / patins à roulettes)

• Covoiturage (conducteur ou passager)

• Services de mobilité partagée (location ou mise à disposition en libre-service de vélos, scooters, trottinettes, etc.

• Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)

• Transports publics hors frais d’abonnement (tickets à l’unité ou carnets)

Le présent dispositif fera l’objet lors de sa mise en œuvre d’une présentation au Comité Social et économique.

Article 4

Evaluation et suivi du plan d’actions

Les parties conviennent de la mise en place d’une Commission «PDM » au sein de l’entreprise avec laquelle la direction travaillera de manière continue le sujet et qui constituera un lieu d’échanges pour l’élaboration et le suivi des actions concrètes.

1. Composition de la Commission « PDM»

La commission « PDM » sera composée des membres permanents suivants :

• deux représentant(e)s de la Direction ;

• deux représentant(e)s du personnel pour chaque organisation syndicale signataire du présent accord ;

Les membres permanents de la Commission sont mis en place pour la durée de l’accord et leur nomination interviendra lors la 1^ère réunion.

2. Rôle de la Commission de suivi

Les parties conviennent qu’un plan d’actions sera déployé en toute autonomie au sein de l’entreprise comme précédemment indiqué.

La mise en place d’indicateurs de suivi permettra une analyse annuelle chiffrée des évolutions internes concernant les différents axes du plan d’action.

Les réunions de la Commission PDM permettront, notamment grâce au suivi de ces indicateurs, de vérifier la mise en œuvre du plan d’actions, d’apprécier le niveau d’atteinte des objectifs et de mesurer l’efficience des mesures concrètes réalisées, et si besoin de proposer des mesures correctives.

La commission se réunit une fois par an à l’initiative de l’entreprise. Des réunions exceptionnelles pourront avoir lieu, si la situation le nécessite.

Article 5

Durée, date d’effet et suivi de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date d’effet fixée au lendemain du dépôt jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 6

Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé si nécessaire sans que l’ensemble du dispositif soit remis en cause. Une telle révision pourra intervenir à tout moment, pendant la période d'application du présent accord, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus à l’article L2261-8 du code du travail.

Le présent accord pourra également être dénoncé dans les délais et conditions prévues aux articles L2261-9 du Code du travail.

Article 7

Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dont les organisations non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.

Fait à Lyon, le 24/06/2022 en 8 exemplaires.

Pour le Syndicat CGT, Pour la Société,

M. x

Pour le Syndicat FO,

Pour le Syndicat SNTU-CFDT,

Pour le Syndicat UNSA

ANNEXE 1

Suite à l’enquête menée en décembre 2021 au sein de l’entreprise, plusieurs attentes de la part des salariés ont ainsi été mises en évidence notamment :

• l’aide financière à l’achat, à la location, à l’entretien de vélos ou trottinettes électriques,

• La prise en compte de la problématique ZFE (zone à faible émission)

• la mise en place de parkings sécurisés avec possibilité de recharge pour le stationnement des vélos et trottinette

• un Self service Vélo Electrique

• le réaménagement des parkings auto (places co-voiturage, véhicules électriques)

• Un outil de mise en relation pour faciliter le covoiturage

• Des mesures d’accompagnements pour les départs tôt le matin ou dernière de nuit sans possibilité de transport

• L’accessibilité au parc relais (impact futur de l’extension des zones à faibles émissions)

• Evaluer les besoins en véhicule de service et selon besoin investir dans une flotte de vélo ou augmentation du nombre de voitures électriques (voir gaz)