Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022" chez S.L.T.C. - KEOLIS LYON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SUR LES SALAIRES 2022

Entre les soussignés :

D’une part, KEOLIS Lyon, représentée par M. XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Et d'autre part, les Organisations Syndicales de Keolis Lyon 

PREAMBULE

La Direction Générale de l’Entreprise et les Organisations Syndicales Représentatives, se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que prévues par l’article L2242-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objet d’arrêter les dispositions présentées à l’issue des 3 réunions de négociations les 15 et 30 mars et 08 avril 2022.

Article 1 : Champ d’application.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise Keolis Lyon.

Article 2 – Evolution du point 100

Article 2-1 : Evolution du point 100 au titre de l’année 2022

Cette mesure s’applique aux personnels non cadres de l’entreprise :

• Au 1^er janvier (de manière rétroactive) en cas de signature du présent protocole : + 2.25%

Article 2-2 : Revalorisation des primes et indemnités diverses au titre de l’année 2022

Les primes et indemnités des personnels non cadres impactées par l’évolution du point 100 sont les suivantes :

• prime de vacances (sur la partie correspondant à 50% du salaire mensuel de base, valeur du point 100 au 1^er mai 2022)

• prime spécifique aux conducteurs métro et funiculaire,

• prime de couverture technique,

• indemnité de bleu,

• prime d’intervention d’astreinte,

• prime de monitorat Keolis Lyon

Article 3 – Autres Mesures

Article 3-1 : Tickets restaurant.

La valeur du titre restaurant est revalorisée à 8.00 € à compter du 1^er septembre 2022.

Article 3-2 : Prime exceptionnelle

La Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle dans le cadre de l’automatisation de la ligne B.

Le périmètre et les modalités de ces primes seront définis ultérieurement par note de service.

Article 3-2 : Compensations et valorisation des journées particulières

- Fête de la musique et Fête des lumières :

Les journées correspondantes à la fête des lumières 2022 ainsi que la journée correspondant à la fête de la musique se verront appliquer des valorisations dans le même esprit que celles exposées en 2021.

Une note interne viendra préciser les modalités de valorisation ainsi que le personnel concerné.

- Journées des 24 et 31 décembre 2022.

Les salariés travaillant sur ces deux journées bénéficieront d’une majoration équivalente à 0.75 fois le temps réellement travaillé au-delà de 21 heures.

Article 3-3 : Calendrier de négociations particulières:

Les négociations relatives au Plan de mobilité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité au sein de Keolis Lyon seront, quant à elles, menées selon un calendrier qui leur est propre.

Les parties conviennent de tenir un cycle de négociations particulier concernant l’égalité professionnelle en septembre 2022 compte tenu du terme prévu concernant l’accord en cours.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est présenté à la signature des Organisations Syndicales.

Cet accord est soumis aux dispositions du code du travail relatives aux accords d’entreprise.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction régionale du travail des Transports du Rhône, auprès de la Direccte du Rhône et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Lyon, le 22 avril 2022

Le Directeur des Ressources Humaines,

XXXX