Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019/2020 BCF/BCMF" chez ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019/2020

SOCIETES BARRY CALLEBAUT FRANCE (BCF) &

BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE (BCMF)

Etablissements Meulan (78) - Louviers (27)

Organisations Syndicales signataires :

Unanimité Accord : CGT Louviers & Meulan, FO Meulan,

16 Décembre 2019

Entre les soussignés :

Les Sociétés BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par Madame, en qualité de Directrice Ressources Humaines France, Monsieur, en qualité de Directeur des Relations Sociales France, Monsieur en qualité de Représentant Légal de Barry Callebaut France, et les Directeurs d’Usine et de site, Monsieur, Directeur Usine et Site de LOUVIERS et Monsieur, Directeur Usine et Site de Meulan (BCMF), D'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salarié(e)s :

• Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,

  • Accompagné de M., Membres du CSE de Louviers, 1er Collège ;

• Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par Monsieur

• Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Meulan

  • Accompagné de Mme, M., Membre du CSE de Meulan, Titulaires 2ème Collège, 1er Collège

D'autre part,

PREAMBULE

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives des Sociétés Barry Callebaut France et Barry Callebaut Manufacturing France, et concerne à ce titre les Etablissements de Meulan (BCF & BCMF) et Louviers (BCF).

Au terme de 3 réunions qui se sont tenues les 27 Novembre 2019, 11 Décembre 2019 et 16 Décembre 2019, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord concernant :

• les salaires des personnels Non Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maitrise)

• le budget de révision des salaires pour les personnels Cadres, avec ou sans rémunération variable, dits respectivement « bonusés » ou « non bonusés ».

Les personnels Cadres et Non Cadres sont éligibles à des enveloppes d’Augmentations Individuelles (AI) selon la performance et la position individuelle dans l’emploi, reprises dans le présent dispositif.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

A l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont entendu consigner les termes de leur accord et leurs commentaires dans le présent Accord, au cours d’une ultime réunion de clôture de la NAO, qui s’est tenue le 16 Décembre 2019.

Au terme de cette ultime réunion du 16 Décembre 2019, les parties à la négociation, ont donc conclu la négociation NAO 2019/2020 par un Accord sur les enveloppes budgétaires différenciées et des dates d’application différenciées, allouées pour les Augmentations Individuelles (AI), des catégories professionnelles suivantes :

• Personnels NON Cadres ;

• Personnels Cadres dits «Non bonusés» ou Personnels Cadres dits « bonusés ».

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable aux seuls personnels salariés en CDI (Contrat à durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Barry Callebaut France (BCF) et Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF), présents à l’effectif au 1^er Février 2020 (et n’étant pas en situation de préavis), et disposant d’une ancienneté (base ancienneté Barry Callebaut établie sur bulletin de paie) supérieure ou égale à 3 mois (>/=) au 1er Janvier 2020.

Ces mesures (sauf dispositions particulières expressément mentionnées ci-dessous) ne seront cependant ni applicables aux personnels alternant(e)s (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ni aux stagiaires présent(e)s dans l’entreprise, qui sont régi(e)s par des éléments contractuels spécifiques, en fonction notamment de leur âge, de leur expérience ou des conditions de réalisation de l’alternance entre les périodes de formation et les périodes de présence en Entreprise.

Article 2 – Politique de rémunération 2020 Barry Callebaut France (BCF/BCMF)

La politique de rémunération applicable pour les sociétés Barry Callebaut France et Barry Callebaut Manufacturing France (BCF/BCMF), fait l’objet d’une analyse annuelle lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires, qui :

• s’inscrit dans le cadre de mesures salariales individualisées (Augmentations Individuelles : AI) ou Générales (Augmentations Générales : AG) budgétées dans le cadre de l’exercice fiscal 2019/2020 pour l’année 2020 ;

• permet de vérifier chaque année, que les niveaux de rémunération pratiqués en vigueur dans les sociétés entrant dans le champ d’application dudit accord, laissent apparaître une position reconnue en termes de salaires pratiqués, par rapport :

  • au marché local ;

  • dans le respect :

    • des salaires minimas hiérarchiques de la Convention Collective Nationale applicable des 5 IAD (5 Branches Industries Alimentaires Diverses), du 21 Mars 2012, dite « Alliance 7 » ;

    • des dispositifs notamment en vigueur avec notamment la signature d’un nouvel Accord BCF/BCMF Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu le 6 Décembre 2018, pour une période triennale de 3 ans (2019-2020-2021), et

    • d’une obligation de loyauté à l’initiative du Management de l’Entreprise, sur une analyse des écarts possibles de rémunération (salaires bruts mensuels de base) entre les femmes et les hommes, partagée dans le cadre de la 1ère réunion NAO tenue le 27 Novembre 2019 et de l’accord ci-dessus mentionné.

La politique de rémunération chez Barry Callebaut France (BCF/BCMF) est établie sur une application de mesures générales (Augmentation Générale pour les seuls personnels Non Cadres) et/ou d’une individualisation (Augmentation Individuelle) des salaires (Augmentation Individualisée pour les personnels Non Cadres et Cadres), en cohérence, et sans lien automatique, avec :

• la valorisation et l’évaluation des performances individuelles reconnues, dans le cadre d’Entretien Annuel d’Evaluation (EAE) ou de l’Entretien annuel dit PM (Performance Management), disponible notamment sur le SIRH (Système d’Information Ressources Humaines) : Success Factors ;

• la position individuelle dans l’emploi ;

• les budgets annuels dédiés et validés par le Management Groupe.

Article 3 – Mesures salariales 2020 pour les NON Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise)

La politique salariale 2020 sera mise en œuvre sur les bases suivantes :

3-1 Augmentation Générale (AG) NON Cadres : Non applicable en 2020

Les salaires bruts mensuels de base des personnels NON Cadres ne seront pas augmentés en 2020 dans le cadre d’une AG (Augmentation Générale), soit 0 % (AG) sur le salaire brut mensuel de base.

Cependant, sous réserve de disposer des enveloppes budgétaires nécessaires sur l’exercice fiscal 2020/2021, il est convenu d’un engagement sur le principe d’une AG (Augmentation Générale) qui pourra être rétablie en 2021, dans le cadre de la politique salariale 2021.

3-2 Augmentation Individuelle (AI) NON Cadres : 1^er Février 2020, avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020

La politique salariale 2020 sera mise en œuvre sur les bases suivantes :

La Direction procédera, pour les personnels NON Cadres, à des Augmentations Individuelles (AI) en lien avec la performance individuelle et la position salariale individuelle dans l’Emploi, au 1^er Février 2020 (sur la paye du mois de Février 2020), avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020.

Les parties signataires du présent accord conviennent d’une enveloppe individualisée NON Cadres d’Augmentation Individuelle (AI) brute de + 2,6% du salaire brut mensuel de base (enveloppe en moyenne, en pourcentage de la masse des salaires bruts de base de la population NON Cadres concernée).

S’agissant pour la population NON Cadres, la mise en œuvre des Augmentations Individuelles (AI) de salaire brut mensuel de base, fera l’objet d’une information préalable à destination des organisations syndicales signataires, pour anticiper les situations individuelles des personnes qui ne bénéficieraient pas cette année d’une Augmentation Individuelle (AI).

Les situations des personnes ne bénéficiant pas d’AI (Augmentation Individuelle) en 2020 feront l’objet d’une concertation préalable avec l’organisation syndicale majoritaire de chaque site, et le Management du site, qui veilleront à :

• la cohérence entre l’absence d’AI et le contenu et l’évaluation globale de la performance reprise dans l’EAE (Entretien Annuel d’Evaluation) au titre de l’année 2019 ;

• la mise en œuvre d’une répartition d’AI, à hauteur d’au moins 91% de la population Non Cadre concernée, dans chaque site.

La base de calcul en paye de Février 2020, pour l’application de l’éventuelle Augmentation Individuelle (AI), applicable au 1^er Février 2020 (avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020), sera le salaire brut mensuel de base en vigueur au 30 Novembre 2019.

Article 4 – Mesures salariales 2020 pour les Cadres

La politique salariale 2020 sera mise en œuvre sur la base suivante :

4-1 Augmentation Générale (AG) Cadres

Le dispositif en place ne prévoit pas l’application d’une mesure d’Augmentation Générale (AG) pour les personnels Cadres.

4-2 Augmentation Individuelle (AI) Cadres

La Direction procède ainsi à des Augmentations Individuelles (AI), selon la performance individuelle et la position salariale individuelle dans l’Emploi, selon la population concernée.

Les signataires conviennent d’une enveloppe individualisée d’Augmentation Individuelle (AI) brute de :

• Cadres « Non Bonusés » + 2,6% du salaire brut mensuel de base (enveloppe budgétaire issue en moyenne de la masse des salaires bruts de base de la population Cadres « Non bonusés » concernée) à effet du 1^er Février 2020 (paye de Février 2020), avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020 ;

OU

• Cadres dits « Bonusés » : + 2,5% du salaire brut mensuel de base (enveloppe budgétaire issue en moyenne de la masse des salaires bruts de base de la population Cadres « bonusés » concernée) à effet du 1^er Janvier 2020.

Article 5 – Application exceptionnelle d’un « Talon » pour les NON Cadres, sur les salaires bruts mensuels de base les moins élevés 2020

Dans le cadre d’une volonté partagée maintenue par les parties à la négociation de mieux prendre en compte la spécificité des salaires bruts mensuels de base les moins élevés des Non Cadres, il sera mis en œuvre également la mesure suivante pour les salaires bruts mensuels de base < à 1 800 € bruts mensuels :

• application d’un « Talon » de 25€ bruts mensuels de base, applicables au 1er Février 2020, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020 ;

• Ce « Talon » sera mis en œuvre pour les seuls plus bas salaires bruts mensuels de base < à 1 800€ bruts mensuels de base (valeur 30 Novembre 2019), dès lors qu’il leur sera appliqué une Augmentation Individuelle (AI) en Février 2020 ;

  • Les personnes ne bénéficiant pas d’AI en Février 2020, en particulier en cas de performance globale notoirement insuffisante d’une personne, en cohérence avec son EAE (Entretien Annuel d’Evaluation) (dans les conditions de salaire brut mensuel de base défini ci-dessus), ne seront donc pas éligibles à ce « Talon ».

L’application de cette mesure pour les salaires bruts mensuels de base les moins élevés des Non Cadres, n’empêche donc pas automatiquement l’accès aux mesures éventuelles d’Augmentations individuelles (AI) ci-dessus.

Article 6 – Autres éléments de rémunération 

Prime de Pouvoir d’Achat : 0€

Barry Callebaut France (BCF/BCMF) pour l’année 2020, n’intégrera pas la pérennisation d’une Prime Exceptionnelle, dite Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) d’un montant net, exonérée de cotisations et charges sociales, de CSG et de CRDS, et d’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), applicable et versable en une seule fois ;

Couverture Prévoyance et Frais de Santé : au 1^er Janvier 2020

En revanche, la négociation d’un AO (Appel d’Offres) sur l’ensemble de l’année 2019 en matière de couverture Prévoyance et Frais de Santé, a permis, sur la base d’un accord d’Entreprise conclu le 29 Octobre 2019, de mettre en place un nouveau dispositif de couverture Prévoyance et Frais de Santé, avec le support dès le 1^er Janvier 2020, d’un nouvel assureur (MMH : MALAKOFF MEDERIC HUMANIS).

Ce dispositif mis en œuvre au 1^er Janvier 2020, pour les 3 prochaines années (2020-2021-2022) permet ainsi de préserver le pouvoir d’achat notamment par

• des cotisations équilibrées, en cohérence avec les garanties accordées, avec une prise en charge de la cotisation uniforme à hauteur de :

  • 60% pris en charge par votre Employeur ; et

  • 40% à la charge du/de la salarié(e) ;

• des garanties améliorées pour tous en Frais de Santé (régime unique pour l’ensemble des salarié(e)s), avec en particulier :

  • un pack « Médecine douce »,

    • donnant accès à des soins nouveaux (jusqu’à 40€ par séance) pour des soins d’ostéopathie, d’acupuncture, de chiropractie, de psychologie, de psychomotricité, de diététique, de podologie et de pédicure, dans la limite de 4 séances par an, soit jusqu’à 160€ par an vs 75€ /an précédemment pour 3 seules séances par an d’ostéopathie ;

  • des remboursements de médicaments dits « non remboursables » par la Sécurité Sociale, sur prescription médicale  jusqu’à 40 € /an par bénéficiaire ;

  • des soins et des prothèses dentaires (100% Santé) ;

  • des équipements d’optique (100% Santé) ;

  • des audioprothèses  (100% Santé) ;

• également en Prévoyance, en particulier pour les Non Cadres,

  • Rente d’Invalidité Permanente Totale de 2ème & 3ème catégorie, portée à 70% (vs 60% précédemment) ;

• un accès au Réseau de Santé KALIXIA (partenaire MMH), notamment pour l’optique  et à la téléconsultation médicale (à distance) ;

• de nouvelles garanties améliorées également en Frais de Santé, par un nouveau régime sur-complémentaire optionnel, accessible à partir d’une adhésion individuelle facultative, pour une durée d’un an (année civile) renouvelable tacitement, à l’initiative et à seule la charge du/de la seul(e) salarié(e),

• un ensemble de nouveaux services de protection et de prévention sociale, avec des accompagnements possibles en cas de maladie grave, d’aide aux aidants, de handicap, fragilité sociale (assistance et fonds social).

PEREC (Plan d’Epargne Retraite Collectif) et CET (Compte Epargne Temps)

Il est convenu de l’engagement d’une négociation dans le courant de l’année 2020, pour développer :

• d’une part, l’accompagnement progressif au régime de Retraite des salarié(e)s BCF/BCMF, par la possible mise en place d’un PEREC (Plan d’Epargne Retraite Collectif) ;

• d’autre part, l’accompagnement vers plus de flexibilité dans la capitalisation des Temps de Travail Effectif, à partir d’un nouveau dispositif de CET (Compte Epargne Temps) qui viendra se substituer en totalité au dispositif mis en place dans le cadre de l’Avenant N°3 du 13 Février 2003, dans le cadre de l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 Février 2000.

Article 7 – Détails et précisions sur la Politique salariale BCF/BCMF 2020

Pour les NON Cadres :

Pour les Cadres dits « Non Bonusés » :

Pour les Cadres dits « Bonusés » :

Article 8 - Application de l’accord Salaires NAO 2020

Le présent Accord est établi pour une durée d’un (1) an, soit pour la seule année calendaire civile

2020.

Sous réserve de la conclusion d’un accord de Branche (5 Branches Industries Alimentaires Diverses : 5 IAD) qui apparaîtrait plus favorable, le présent Accord est applicable selon les mesures, aux dates précisées ci-dessus, pour chaque mesure.

Dans l’hypothèse où un Accord de Branche ou Procès-Verbal de désaccord de Branche viendrait à prévoir, avant le 31 Mai 2020, un autre dispositif que celui retenu par le présent Accord, il est convenu que le présent accord d’Entreprise sera prioritairement privilégié, dans la mesure où il constitue un dispositif plus favorable aux intérêts de l’entreprise et des salariés.

Dans l’hypothèse inverse, c’est l’accord de Branche qui viendra s‘appliquer.

Par voie de conséquence, dans une telle hypothèse, le dispositif issu de la Branche ne pourra pas se cumuler avec les dispositions du présent Accord, qui restera d’application prioritaire.

Article 9 –Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord, établi en 5 exemplaires originaux, sera déposé par la Direction (2 exemplaires auprès de la DIRECCTE des Yvelines (78)), avec le dispositif dématérialisé https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures, et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Poissy.

Un exemplaire sera remis, sous forme de copie, sur la BDES (Base de Données Economiques & Sociales), et ainsi accessible à chacun(e) des représentants du personnel (Comité Social & Economique d’Etablissement des Sites de Louviers et Meulan), et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

La Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (signataires).

Fait à Meulan (Pour Meulan & Louviers), le 16 Décembre 2019

Pour les Sociétés

Barry Callebaut France (BCF)

Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) Pour le Syndicat CGT

Monsieur

Délégué Syndical Central & Site Louviers

Pour le Syndicat FO

Monsieur

Délégué Syndical de Site Meulan

Directrice Ressources Humaines France

Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France

Directeur Relations Sociales France

Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France

Représentant Légal Barry Callebaut France

Directeur Usine et Site Etablissement de LOUVIERS

Barry Callebaut France

Directeur Site & Usine MEULAN

Barry Callebaut Manufacturing France