Accord mise en place APLD

Comité Social et Economique du 16 décembre 2022

Étaient présents :

Pour la Direction :

XXX

Pour les représentants du personnel :

– XXX, titulaire

Secrétaire de séance :

– XXX

Ordre du jour

1. Mise en place de l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) 2

a) A quoi sert l’APLD 2

b) Conditions de l’APLD 2

c) Contrepartie 2

2. Dans quel cas l’APLD sera mis en place chez Hygiatech DPA 2

3. Accord des salariés 2

Mise en place de l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)

A quoi sert l’APLD

L’APLD est une prise en charge par l’état d’un chômage partiel, de la même façon que pendant le COVID, à la différence que l’indemnisation COVID a été abaissée à 60% de la rémunération et que l’APLD prend en charge 70% du salaire brut, ce qui est plus avantageux pour le salarié.

Conditions de l’APLD

• La réduction du temps de travail est de 40% maximum

• La durée est de 36 mois maximum

• La prise en charge par l’état peut se faire à compter du 1^er janvier 2023

• Toutes les activités et tous les salariés sont concernés

Contrepartie

• L’entreprise s’engage à ne licencier personne économiquement pendant toute la durée de l’accord

• Les formations et autres habilitations sont maintenues

Dans quel cas l’APLD sera mis en place chez Hygiatech DPA

L’APLD sera mis en place à l’identique de ce qui avait été fait pendant le COVID (étude du planning et feuilles d’heures à faire signer par son responsable hiérarchique)

Accord des salariés

Plus de la moitié des salariés a donné son accord concernant cette mise en place, le CSE peut donc signer cet accord.