Accord d'entreprise "Accord relatif a la fixation des critères d'ordre de licenciement et a la détermination du périmètre de leur mise en œuvre." chez LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2023-10-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T06923060586
Date de signature : 2023-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS
Etablissement : 95751445800133 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2023-03-29) PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LAMBERT ET VALETTE (2023-10-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-10

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