Accord d'entreprise "Accord sur la Périodicité des Entretiens Professionnels" chez TRENDLAB (Siège)

Accord sur la périodicité des entretiens professionnels.

Préambule

Le développement professionnel des salariés est au cœur des préoccupations de TRENDLAB.

La société a toujours considéré comme une priorité d’accompagner ses salariés dans le développement de leurs compétences (en proposant des plans annuels ambitieux) et dans leur évolution professionnelle, tant en interne à l’entreprise qu’à l’extérieur (en répondant à leurs sollicitations et en les invitant à réfléchir à leurs projets qu’ils soient pour une mise en œuvre chez TRENDLAB ou ailleurs).

Les entretiens professionnels correspondent à un temps d’échange entre le salarié et l’« Employeur » qui n’est pas nécessairement le hiérarchique. Ils viennent en supplément des entretiens annuels d’évaluation, des entretiens de bilan de missions, …

Le Code du Travail indique que le salarié bénéficie tous les deux ans d’un Entretien Professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.

L’objectif de cet entretien n’est pas de parler de la performance du salarié, mais de prendre du recul sur son projet de carrière et les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il apparaît, au regard de ce qui a été réalisé chez TRENDLAB au cours de ces 6 dernières années, que le laps de temps de 2 ans entre 2 entretiens consécutifs n’est pas suffisant et amène à une certaine « redite » ou répétition.

La loi du 5 septembre 2018 permet en son article 8 de prévoir par accord collectif une périodicité des entretiens différente de celle définie par la loi.

C’est donc en prenant en compte d’une part le bilan de cette première période de 6 ans prévue par le texte initial et les modalités pratiques de la tenue des entretiens, et d’autre part la nécessité d’adapter la périodicité de la tenue de ces-dits entretiens en raison de la taille de l’entreprise et de la proximité permanente managers/collaborateurs, que la Direction, en l’absence de représentation syndicale, a proposé au CSE d’ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un accord permettant l’optimisation de l’organisation et de la tenue des entretiens professionnels au sein de l’agence.

A l’issue de cette négociation, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Périodicité des entretiens professionnels

L’entretien professionnel vise à rendre le salarié acteur de son évolution professionnelle et à favoriser son employabilité au cours de sa vie professionnelle.

Les salariés seront invités à un entretien professionnel après chaque reprise d’activité

• à l’issue d’un congé maternité

• au retour d’un congé parental d’éducation ou d’un congé d’adoption, à temps plein ou à temps partiel

• d’un arrêt de longue maladie supérieur à 10 semaines

• au retour d’une disponibilité

• de toute absence justifiée d’une durée supérieure à 3 mois : congé de soutien familial, mandat syndical, congé sabbatique

Tout au long de leurs carrières au sein de l’agence, en dehors des hypothèses citées ci-dessus, les salariés seront invités tous les 3 ans à un entretien professionnel. Le premier entretien aura lieu avant le terme des 3 premières années d’ancienneté dans l’agence.

Une fois sur deux, c’est-à-dire 6 ans maximum après l’embauche pour la première fois, il s’agira d’un entretien professionnel de bilan : cet entretien abordera l’état récapitulatif du parcours professionnel du salarié et permettra de vérifier qu’il a bien bénéficié des entretiens professionnels qu’on lui a proposé sur la période et d’apprécier s’il a

• suivi au moins une action de formation

• acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience bénéficié d’une évolution professionnelle

• bénéficié d’une progression salariale.

A titre tout à fait exceptionnel, un salarié ou un manager pourra demander à bénéficier ou à faire bénéficier son collaborateur d’un entretien professionnel. La demande devra être adressée au Président de TRENDLAB.

Article 2. Entretiens des salariés présents au sein de TRENDLAB au jour du dépôt de l’accord

Ces salariés seront invités à leur prochain entretien périodique au plus tard 3 ans après leur dernier entretien professionnel. La date de l’entretien qui se sera déroulé avant la date de l’accomplissement de la dernière formalité de dépôt et de publicité, restera la date de référence pour les entretiens suivants.

Article 3. Entretiens des salariés recrutés postérieurement à la date du dépôt de l’accord

La date d’embauche du salarié sera la date de référence pour ses entretiens professionnels. Le salarié sera donc invité à son premier entretien périodique au plus tard 3 ans après son recrutement.

Article 4. Tenue des entretiens professionnels

Les salariés seront invités à leur entretien professionnel par e-mail au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’entretien, et ce afin de leur laisser le temps de se préparer à leur entretien. Ils pourront trouver le support de l’entretien dans le réseau CORPORATE de la Société.

L’entretien organisé par le service Ressources Humaines, se déroule pendant le temps de travail et est mené par le Président Directeur Général ou toute autre personne désignée par lui.

Les conclusions de l’entretien sont formalisées dans un document écrit, rédigé par la Société, partagé avec le salarié et signé par les 2 parties.

La mise en œuvre des entretiens professionnels fera l’objet d’une information annuelle des représentants du personnel.

Article 5. Information aux nouveaux salariés

Lors de son arrivée, le nouveau salarié est informé qu’un livret d’accueil « Ma vie chez NellyRodi » est à sa disposition sur le réseau CORPORATE de la Société. Ce livret mentionne l’existence de ces entretiens professionnels au même titre que tous les autres entretiens, il précise leur périodicité et leur but.

Le support de l’entretien rappelle tous les dispositifs existants participant à l’évolution professionnelle des salariés : Conseil en Évolution Professionnelle, Compte Professionnel de Formation, Validation des Acquis de l’expérience.

Article 6. Durée de l’accord. Révision. Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de la date de l’accomplissement de la dernière formalité de dépôt et de publicité.

Il pourra être dénoncé selon les dispositions légales en vigueur à la date de la dénonciation. La dénonciation sera faite aux personnes habilitées à négocier un accord de substitution à la date de la dénonciation.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.

Article 7. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétents.

Il est mis à la disposition du personnel de l’entreprise et porté à leur connaissance sur le tableau d’affichage de TRENDLAB.

Fait à Paris, le 07 mai 2021

Pour la Direction Pour le CSE