Accord d'entreprise "ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX BUDGETS 2023 DU CSE DE RENAULT DIGITAL" chez RENAULT DIGITAL (Siège)

Entre

La société RENAULT DIGITAL, dont le siège social est situé au 122 avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 460 489 00027 et représentée par X, en qualité de General Manager des ressources humaines.

Et

Le syndicat CFDT, représenté par Y, en sa qualité de délégué syndical.

Et

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Z, en sa qualité de délégué syndical.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent accord a pour objet de déterminer les budgets du CSE pour 2023, ainsi que les modalités de versement de ces budgets.

ARTICLE 1 : Contribution de Renault Digital au budget de fonctionnement

Pour l’année 2023, le CSE recevra, conformément à l’article L.2315-61 du Code du travail, une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalant à 0,2% de la masse salariale brute.

ARTICLE 2 : Fixation de la contribution de Renault Digital au budget des activités sociales et culturelles (œuvres sociales)

Les parties rappellent que la contribution de Renault Digital au budget des œuvres sociales s’élève actuellement à 1,50% de la masse salariale brute.

Pour l’année 2023 : le taux retenu pour le calcul du budget des œuvres social restera à 1,50 % de la masse salariale brute telle que définie à l’article L.2312-83 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Calendrier des versements

Ces deux budgets distincts seront versés selon la répartition suivante :

2/3 en janvier 2023, sur la base de la masse salariale de l’année N-1 ;

1/3 en juin 2023, sur la base de la masse salariale de l’année N-1.

ARTICLE 4 : Durée et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1^er janvier 2023 et prend effet à compter de sa date de signature. Il est révisable par les parties conformément à la législation.

Le présent accord cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2023, sans autre formalité, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 5 : Suivi et rendez-vous

En vue de faire le point sur l’application de l’accord, celui-ci fera l’objet d’un suivi annuel à l’occasion d’une des réunions du CSE.

Par ailleurs, les parties se réuniront en janvier 2024 afin de discuter de l’opportunité de conclure un nouvel accord.

ARTICLE 6 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Tous les salariés de l’entreprise seront informés de l’existence du présent accord par voie d’affichage.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 janvier 2023.