Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE SEMAINE 19 MAI 2019" chez ECOLAB PRODUCTION FRANCE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L’ENTREPRISE

-SEMAINE 19, MAI 2019-

Entre :

La société: 

Raison sociale : ECOLAB Production France SAS

Siret : 50331015300013

Siège Social : 94 Av général Patton,

51006, CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

Représentée par M.

Agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part, 

Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

• M., Délégué Syndical représentant la CFDT

• M., Délégué Syndical représentant la CFTC

• M., Délégué Syndical représentant la CGT

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

PREALABLE :

Afin de répondre à un contexte exceptionnel lié au montage d’un deuxième « manifold » et afin de mettre en œuvres des solutions de sécurité et de remise en état, pour le bien de tous, il a été décidé l’application du présent accord.

Cet accord a pour objet de définir l’organisation temporaire de la fermeture de la société Ecolab production France pour une période de 2 jours les 9 et 10 mai 2019 et sa mise en œuvre pratique.

1. MISE EN ŒUVRE :

• Période

Du mercredi 8 mai 2019 à 5h30 au lundi 13 mai 2019 à 7h, soit 2 jours ouvrés.

(Sauf pour l’équipe de nuit, 1 jours ouvré)

Cette mise en œuvre et les dispositions en découlant sont sous réserve de l’acceptation financière de cette dépense (CAR) et de la validation de l’installation de cet équipement.

• Périmétre

Cette période de fermeture va coincider avec des travaux d’installation et de remise en état, aussi les services concernés par cette fermeture sont les suivants :

• Production

• Magasin

• Logistique (hors 1 salarié)

• Planning

• Qualité

• Administratif (Finance, RH, autres services annexes)

Du personnel des services maintenance et engineering devront donc intervenir pendant cette période pour ces travaux.

Les salariés ne pouvant pas bénéficier de la journée offerte le 9 mai 2019, pourront la demander à une date ultérieure.

Néanmoins, afin de ne pas pénaliser la bonne marche de l’entreprise, des dérogations à cette fermeture pourront avoir lieu mais devront être justifiées sur leur obligation.

D’autre part, les cadres dirigeants sont exclus de ce dispositif.

• Modalités

9 mai 2019 : cette journée sera offerte par la Société Ecolab Production et sera notifiée dans horoquartz sous le libellé « absence autorisée et rémunérée ».

Les salariés ne pouvant pas bénéficier de la journée offerte le 9 mai 2019, pourront la demander à une date ultérieure.

10 mai 2019 : Les salariés pourront, selon leur choix, enregistrer dans notre logiciel de gestion des absences Horoquartz :

• CP

• RTT

• GTT

• RCN

• Communication

Une note de service sera communiquée reprenant ces éléments de mise en oeuvre.

Pour information, le présent accord sera présenté auprès des membres du Comité d’Entreprise et du CHSCT en date du 31 janvier 2019.

2. ENTREE EN VIGUEUR,

L’accord est conclu pour une durée déterminée, du mercredi 8 mai 2019 à 5h30 au lundi 13 mai 2019 à 7h.

3. INFORMATION DES SALARIES

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par diffusion par voie d’affichage.

4. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu.

Il sera de même déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une version anonymisée de cet accord sera déposée sur la base de données nationale.

SIGNATURES :

A Châlons-en-Champagne, le 21 janvier 2019

En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.

Pour l’Entreprise :

, Directeur

(signature et cachet)

LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

M, Délégué Syndical représentant la CFDT

• M., Délégué Syndical représentant la CFTC

• M., Délégué Syndical représentant la CGT