Accord d’adhésion du

GIE GAM-Restaurant à l’accord sur le télétravail

dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021

Entre, communément appelés « les Parties » :

Le GIE GAM-RESTAURANT dont le siège social est situé à PARIS 2^ème, 3 rue d’Antin, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 44464082500253

Représenté par Monsieur, Directeur Général,

D’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives des salariés du GIE GAM-Restaurant ci-après :

• La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Madame, déléguée syndicale,

• Le Syndicat National de la Banque/Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (SNB/CFE-CGC) représenté par Monsieur, délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Un accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas a été conclu le 08/07/2021 pour les Entités du Groupe BNP Paribas en France dont il reprend la liste dans son annexe 1. Cet accord prévoit au titre de son champ d'application, que les Entités du Groupe BNP Paribas peuvent y adhérer.

Après concertation, les parties signataires ont d’un commun accord convenu d’adhérer à compter du 28/10/2021, à l’accord précité sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France, selon les modalités exposées ci-après.

En suite de quoi, il est convenu du présent accord d’adhésion du GIE GAM-Restaurant à l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France. Il est précisé que le GAM-Restaurant ne disposait pas d’accord ni de charte de télétravail préalablement à la signature du présent accord. 

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de formaliser l'adhésion du GAM-Restaurant à l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France.

ARTICLE 2 – INFORMATION DES BENEFICIAIRES

Les salariés de la société seront informés des modalités générales de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France et du présent accord, par les supports de communication habituels utilisés au sein du GAM-Restaurant. Ils pourront se procurer une copie de l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France auprès du responsable Ressources Humaines.

ARTICLE 3 – SORTIE DU PERIMETRE DU GROUPE BNP PARIBAS

Au cas où le GAM-Restaurant sortirait du périmètre du Groupe BNP Paribas, pris au sens des dispositions de l'article L3344-1 du Code du travail, elle s’engage avec son personnel ou ses partenaires sociaux, et après concertation avec BNP Paribas SA, à examiner dans les meilleurs délais les conséquences d'une telle situation.

ARTICLE 4 – REVISION - DENONCIATION

4.1 - Révision :

Les conditions de révision de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France résultent des dispositions de son article 4.2 du Titre 8.

Toute modification des dispositions de la présente adhésion, ainsi que toute modification de l’accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France, donneront lieu à l’établissement d'un avenant.

4.2 - Dénonciation :

La dénonciation de l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France par BNP Paribas SA produira effet à l'égard de l’ensemble des Entités signataires ou adhérentes.

La dénonciation du présent accord d'adhésion à l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France n'aura d'effet qu'à l'égard des bénéficiaires du GAM-Restaurant visés à l'article 2 ci-dessus.

La dénonciation de cette adhésion interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans ce cas, les parties conviennent d’ouvrir une négociation en vue de tirer les conséquences de cette dénonciation.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR - DATE D'EFFET - DUREE

5.1 - Entrée en vigueur :

Conformément aux dispositions de l'article L2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.

5.2 - Date d’effet - Durée :

Le présent accord d’adhésion à l’Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France est conclu pour la durée restante de l’accord auquel il adhère et prendra effet à compter du 28/10/2021.

ARTICLE 6 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D3345-1 à D3345-4 seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, prévue à cet effet.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non-signataires.

Fait à Rueil Malmaison, le 28/10/2021, en 4 exemplaires originaux.