Accord d'entreprise "Accord sur la périodicité des entretiens" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2019-11-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC

Numero : T00219000945
Date de signature : 2019-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Etablissement : 31939143900084 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle (2020-04-15) Accord portant sur le renouvellement d'une période d'essai (2020-12-14)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-25

ACCORD

SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par Monsieur Bernard DIDION

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par Madame Sylvie BOUCHARINC, déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par Monsieur Jean-François BONARD, délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

  1. À partir du 1er Janvier 2020, la périodicité des entretiens professionnels est portée à 3 ans. Cette périodicité pourra être fixée à 2 ans par le Médecin Directeur ou les Responsables de Service en liaison avec le Service RH pour des salariés pour lesquels une périodicité de 2 ans serait plus adaptée.

  2. Les règles relatives aux entretiens professionnels en liaison avec événements particuliers ne sont pas modifiées. Les entretiens professionnels devront être organisés après des absences longues (6 mois minimum, congé maternité, congé parental, etc...).

À Tergnier, Le
Pour l’A.N.P.S. Pour la C.F.T.C.
B. DIDION S. BOUCHARINC
Directeur Général
Pour F.O.
J.F. BONARD
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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