Charleville

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS se sont réunies les 8 Avril 2021, 15 avril 2021, 20 avril 2021 et 27 avril 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue de la réunion du 8 avril 2021 un accord sur le calendrier de négociation a été agréé avec l’ensemble des organisations syndicales. Au cours de cette réunion, la Direction a remis les informations et documents requis, lesquels ont également été déposés dans la BDES..

Puis l'ensemble des thèmes entrant en 2021 dans le cadre de la négociation obligatoire ont été abordés en particulier les salaires, les effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et l’épargne salariale.

A l'issue des discussions entreprises :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les conditions suivantes :

• Une augmentation générale pour tous les salariés de 2.1% du salaire de base. Cette Augmentation entrera en vigueur au 1^er avril 2021. Sont exclus du dispositif d’augmentations générales les Cadres niveau III.

• Une augmentation de la prime de Vacances de 10 euros Bruts

• Sécurisation d’acquis conventionnels : « Si la renégociation en cours de la convention collective de la métallurgie des Ardennes devait entrainer une perte de rémunération (ex : Prime d’Ancienneté, ou Prime vacances, etc…) sans que cette perte ne soit compensée par la nouvelle convention collective nationale, cette perte de rémunération serait neutralisée ».

Par ailleurs il a été convenu de reconduire et ne pas renégocier les accords suivants lesquels demeurent en vigueur :

• Accord relatif à l’égalité professionnelle du 10 juin 2015 (Du fait que l’indicateur égalité homme femme est cette année de 85, en hausse, il apparait que cet accord remplit parfaitement son rôle et que les mesures qu’il prévoit restent efficaces et actuelles)

• Accord portant sur la prévention de la pénibilité du 10 juin 2015

Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la signature par au moins deux organisations syndicales ayant réuni au moins au moins 50% des votes au 1^er tour des élections du CSE.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales

Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage.

Fait à Charleville-Mézières, le 29 Avril 2021 en 7 exemplaires.

Pour la Société Hanon Charleville SAS :

Pour la C.G.T. Pour la C.G.T./F.O. Pour la C.F.T.C. Pour la C.F.E./C.G.C