Accord d'entreprise "ACCORD DE CREATION D'UN UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez PSE - SEMARIV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PSE - SEMARIV et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-06-11 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T09119002974
Date de signature : 2019-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : SEMARIV
Etablissement : 39256617000024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-11
Vert Le Grand, le 24 juin 2019
Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la création d’une unité économique et sociale
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la création d’une unité économique et sociale s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise.
Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 11 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
| Directeur Général |
Délégué syndical CFDT Délégué syndical CFE-CGC
Déléguée syndical CGT Délégué syndical FO
Membre du CE SEMAVAL Membre du CE SEMAVAL
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