Accord d'entreprise "AVENANT LOCAL AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez PSA AUTOMOBILES SA
Cet avenant signé entre la direction de PSA AUTOMOBILES SA et le syndicat CGT le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A07818009097
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : PSA AUTOMOBILES SA
Etablissement : 54206547900322
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2018-03-30)
ACCORD PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE PSA EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE VESOUL INTITULE "ASSURONS L'AVENIR DE VESOUL ". (2018-06-28)
LES PRE-ELECTORAUX RELATIF AUX ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
Accord relatif à la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid 19 (2020-03-23)
Un Avenant à l'accord cadre d'établissement relatif à la mise en oeuvre des équipes de suppléance du 23 décembre 2004 (2020-02-12)
Accord relatif à la motivation et au bien-être au travail au sein du Groupe PSA - janvier 2020 (2020-01-29)
Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 (2019-11-29)
Un Avenant à l'Accord d'établissement portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-09-11)
Accord régime de prévoyance obligatoire (2020-10-05)
Un Avenant N° 2 à l'Accord d'Etablissement du 22 janvier 2020 portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-10-28)
Avenant à l'annexe 2 de l'accord relatif à la motivation et au bien-être au travail (2021-04-09)
PSA Automobiles France 2021 accord sur mise en place dispositif d'activité partielle de longue durée août 2021 (2021-08-23)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-11-23)
LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2022 POUR LE SITE DE CAEN (2022-01-11)
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-06)
Avenant accord APLD novembre 2022 (2022-11-10)
Accord négociation rémunération 2023 PSA Automobiles (2022-12-12)
Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives au transfert envisagé de l'activité Leasing ver la société LEASYS France (2022-10-26)
Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Leasing PSA Automobiles SA vers la société LEASYS France (2023-03-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-30
Avenant local aux accords d’établissement sur l’organisation et la durée du travail
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre du 4 mars 1999 sur l’amélioration de l’organisation et de la durée du travail et ses avenants, ainsi que sur ses déclinaisons locales et notamment l’accord d’établissement sur l’organisation et la durée du travail dans le cadre du développement du Site de du 5 avril 2001.
L’établissement de est actuellement engagé dans un projet de transformation de ses activités industrielles afin de faire de un Site Premium.
Afin d’intégrer les dispositions de l’article L. 3121-16 du Code du travail modifié par la loi du 8 août 2016, un avenant local a été signé le 15 décembre 2017 permettant de satisfaire tant les contraintes techniques de l’activité de production, que les aspirations des différentes parties signataires avec une garantie minimum de pause de 30 minutes par séance de travail ainsi que le maintien d’une seconde pause pour les salariés.
Cet avenant précisant notamment les nouveaux horaires de travail applicables ainsi que les pauses pour l’ensemble des Unités du flux de fabrication de l’établissement de.
Afin de poursuivre les échanges avec les organisations syndicales, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de notamment modifier la date d’entrée en vigueur de l’avenant signé le 15 décembre 2017.
Une réunion de négociation s’est tenue le 16 janvier 2018.
Les CHSCT ont été informés et consultés lors de la réunion fixée le 1er février 2018 et lors des CHSCT ordinaires de mars 2018.
| Article 1 | Nouveaux horaires de fabrication |
Il est convenu qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les unités du flux de fabrication travailleront en trois équipes selon les horaires suivants :
| Heure de début | Heure de fin | Jours travaillés | Temps de travail effectif | |
|---|---|---|---|---|
Tournée A (alternant chaque semaine) |
05h20 | 13h00 | Lundi au Vendredi | 35H (5 jours par semaine) |
Tournée B (alternant chaque semaine) |
12h55 | 20h35 | Lundi au Vendredi | 35H (5 jours par semaine) |
Tournée C (fixe) |
21h45 | 05h25 | Lundi soir au Vendredi matin | 34H40 (5 jours par semaine) |
| 21h45 | 05h05 | Vendredi soir au Samedi matin |
Conformément à l’accord signé le 15 décembre 2017, et au projet présenté lors de la réunion de négociation, les institutions représentatives du personnel concernées seront consultées sur les horaires de maintenance.
| Article 2 | Entrée en vigueur et durée de l’accord |
Les parties conviennent que les nouveaux horaires de travail et de pause prévus dans le présent avenant entreront en vigueur le 09 avril 2018 et pour une durée indéterminée.
| Article 3 | Dépôt légal |
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
Fait à, le
Pour la Direction :
Pour la C.F.T.C. : Pour la C.G.T. :
Pour la C.F.E – C.G.C. : Pour F.O. :
Pour U.N. S. A. :
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