Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord de méthode sur les négociations Groupe" chez HOLDING SOCOTEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOLDING SOCOTEC et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2019-11-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT
Numero : T07819004393
Date de signature : 2019-11-27
Nature : Avenant
Raison sociale : HOLDING SOCOTEC
Etablissement : 50840245000037 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-27
Avenant à l’Accord de méthode sur les négociations Groupe
Le périmètre retenu dans l’accord mentionné ci-dessus est précisé comme suit : les sociétés SOCOTEC Construction, SOCOTEC Equipements, SOCOTEC Formation, SOCOTEC Environnement, SOCOTEC Gestion, SOCOTEC Power Services, CTE-Nordtest, SOCOTEC Infrastructure, SOCOTEC Civil Engineering, SOCOTEC Formation Nucléaire.
Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe SOCOTEC auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Guyancourt, le 27 novembre 2019
Pour le Groupe SOCOTEC,
Pour la C.F.D.T.,
Pour la C.G.T.,
Pour la C.F.T.C.,
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