Accord d'entreprise "Accord collectif portant sur l’accompagnement social des personnels du site de Talant de l’Etablissement PPDC DIJON NORD dans le cadre des évolutions d’organisation" chez REGION BOURGOGNE - LA POSTE (PLATEFORME PREPA DISTRIB COURRIER)

Accord collectif portant sur l’accompagnement social des personnels du site de Talant de l’Etablissement PPDC DIJON NORD dans le cadre des évolutions d’organisation

Préambule

• Les grands enjeux du projet :

- Adapter l’organisation à la charge

- Préparer Dijon 2020

- Transfert es Colis Talant sur l’Equipe Colis ACP –PPDC Dijon Nord

• Les principes de l’organisation cible :

• Site Talant :

Maintien en configuration « site » avec organisation traditionnelle TIC + TI + TE

Transfert de la distribution des colis du Code postal 21240 sur ACP (2 juillet 2019)

Maintien de la position de travail cabine (horaires aménagé)

Le présent accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite par les Organisations Syndicales signataires du nouveau schéma industriel choisi par La Poste ni de ses conséquences en terme de niveau d’emploi.

Entre les soussignés,

La Poste S.A. prise en son établissement de Dijon-Nord PPDC, représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.

D’une part,

et les six organisations syndicales suivantes représentées respectivement par.

mandaté par le syndicat CGT

mandaté par le syndicat CFDT

mandaté par le syndicat FO

mandaté par le syndicat SUD

mandaté par le syndicat CFTC

mandaté par le syndicat CFE-CGC

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 4 novembre 2019

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Cet accord vise à accompagner les aménagements du temps de travail prévus dans le cadre de la nouvelle organisation du site de Talant, pour une mise en œuvre le 26 novembre 2019

Le présent accord met en place des mesures d’accompagnement applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affectés sur le site de Talant de l’établissement PPDC Dijon Nord.

Article 2 - Accompagnement financier

En complément de l’application du BRH du 5 février 2015 sur la mobilité :

La Direction de l’Etablissement souhaite prendre en compte les adaptations particulières nécessaires à la mise en place de cette nouvelle organisation : dans ce cadre la Direction de l’établissement s’engage à octroyer une prime exceptionnelle et payable une seule fois de 100 €uros aux agents permanents (fonctionnaires et salariés CDI)

• qui vont intégrer l’équipe Préparatrice basée sur le site Dijon Nord Rue Etienne Dolet Dijon (durée minimum sur cette équipe préparatrice de trois mois en activité)

• qui vont changer de site ; également une durée minimum de trois mois en activité sera requise dès la prise de service sur ce site.

Article 3 – Santé et sécurité au travail

Pour les agents qui intégreront l’équipe Préparatrice Dijon Nord, une formation en doublure de trois jours sera organisée avant la prise de service et avec un référent jusqu’à l’autonomie ; chaque agent bénéficiera également d’un bilan formalisé à 3 mois.

Article 4 – Matériels

Dans le cadre de la volonté d’améliorer la qualité de la vie au travail la Direction de l’Etablissement s’engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :

Mise à disposition d’une armoire séchante sur le site de Talant.

Mise à disposition pour les facteurs en Distri Liv d’une double dotation de vêtement de travail, y compris des gants pour les conducteurs de Staby.

Commande de batteries VAE supplémentaires

Mise à disposition dans la salle de restauration du site de Talant du matériel nécessaire visant à se restaurer convenablement (micro-ondes, réfrigérateur (avec congélateur), plaques chauffantes.

Article 4 – Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 6 mois entrera en vigueur à compter du 26 novembre 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au dimanche 31 mai 2020.

Le présent accord signé sera notifié par mail et par courrier à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Article 5 – Commission de suivi

Une commission de suivi est créée entre les parties signataires. Cette commission se réunira

six mois après la signature ou éventuellement à la demande d’un des signataires.

Article 6 – Publicité

Le présent accord sera affiché dans les sites de l’établissement aux endroits prévus à cet effet.

Tout agent peut, à sa demande, se faire délivrer copie du présent accord en s’adressant au Directeur d’Etablissement.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, du lieu de conclusion du présent accord, à l’expiration du délai d’opposition.

Dijon, le 5 novembre 2019 ,

La Poste prise en son établissement de Dijon-Nord PPDC, représentée par M ….., Directeur d’Etablissement

Pour le syndicat CFDT

Représenté par

Pour le syndicat FO Pour le syndicat SUD

Représenté par Représenté par

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CFE CGC

Représenté par Représenté par