Accord d'entreprise "Vote sur la réduction des mandats des membres du CSE 45" chez OEUVRE FALRET

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS

DES MEMBRES DU CSE 45

Entre les soussignés :

LA FONDATION FALRET, reconnue d’utilité publique par décret du 22 février 2023 dont le siège est situé 50, rue du Théâtre – 75015 PARIS.

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, par délégation de XXX, Directrice Générale.

L’ENVOL

ALFAPSY

Et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES :

• CGT représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;

• Force ouvrière représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical ;

• Sud Santé Sociaux représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;

• UNSA représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule

L’activité de l’association Isambert Sagesse a été transférée au sein de la Fondation Falret le 1^er septembre 2021. Compte tenu de son organisation, les mandats du CSE rattaché à Isambert Sagesse ont perduré au sein de la Fondation. Ces mandats doivent prendre fin le 17 novembre 2024.

Les mandats des représentants du personnel au sein du périmètre UES composée de la Fondation Falret, l’Envol et ALFAPSY doivent être renouvelés en décembre 2023.

Dans le cadre du renouvellement des membres du CSE de la Fondation, il est nécessaire de faire coïncider la période électorale pour l’ensemble des salariés. Cela permet de renforcer le dialogue social et de garantir la représentation des salariés.

Il a été ainsi convenu de réduire les mandats du CSE d’établissement Isambert Sagesse dénommé « CSE 45 ».

Article 1 – Réduction des mandats

Les parties au présent accord ont convenu de procéder à la réduction des mandats des membres du CSE 45. Sont visés par le présent accord l’ensemble des mandats du CSE 45.

Ces mandats prendront fin le 16 décembre 2023 au soir.

Article 2 – Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 16 décembre 2023 et sera déposé en sa version complète à la DREETS ainsi qu'en sa version anonymisé pour publication sur Légifrance via la procédure de TéléAccord et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

En 5 exemplaires,

Fait à Pantin, le 15 juin 2023

Pour la Fondation :

XXX, Directeur des Ressources Humaines

Pour L’Envol :

Pour ALFAPSY :

Pour les organisations syndicales représentatives :

• CGT représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;

• Force Ouvrière représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical ;

• SUD SANTE SOCIAUX représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;

• UNSA représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;