Date : réunions du 17 janvier 2018,

Objet : Compte rendu NAO

Présents :

Direction :

Délégué syndical CFDT :

Membre du Comité d’Entreprise assistant :

Contexte de l’entreprise

La Direction constate que l’inflation en 2017 a de nouveau été faible (+1%) et que l’entreprise a connue une année de baisse sur le plan du chiffre d’affaires (-1%) mais également des résultats financiers (-5%). Nous avons cependant enregistré des progrès significatifs sur les litiges qualité, le taux de service et les résultats sécurité après avoir engagé des moyens importants pour progresser sur ces thèmes.

Dans ce contexte, l’enveloppe réservée aux revalorisations salariales est revue en légère baisse par rapport aux années précédentes.

En prévision de cette négociation, la Direction avait présenté en réunion exceptionnelle le 9/1/2018, à l’ensemble des représentants, la situation de l’entreprise en fin d’année 2017 au regard des différents thèmes abordés.

Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

1. Augmentations de salaires

Le SMIC passe de 9,76€/h à 9,88€/h au 1^er janvier 2018 soit une augmentation de 1,24%. Cette augmentation couvre l’indice de l’inflation estimée à 1% pour l’année écoulée.

Compte tenu d’un salaire minimum de 9,81€/h appliqué à Socoplan (coef 180) en vertu de la convention collective, cette augmentation est donc de +0,7%.

La Direction souhaite appliquer en pourcentage une revalorisation générale de 0,5% à l’ensemble des salariés afin limiter l’écrasement par le bas de notre grille salariale. Feront exceptions à cette règle et traités au cas par cas :

-les cadres

-les personnels entrés depuis moins d’un an

-les salariés absents plus de 6 mois sur l’année écoulée

-les situations particulières de personnes ayant changé de poste.

Les hausses de salaires des catégories de personnel au-dessus du SMIC seront rétroactives au 1^er janvier 2018. Des augmentations individuelles pourront s’ajouter à l’augmentation générale et prendront en compte certaines situations particulières, notamment les changements de fonction. Elles seront limitées en nombre.

L’effet des augmentations salariales ne devra pas dépasser 2,0% au total sur la masse salariale 2018, prime d’ancienneté et effets report inclus. Ce taux ne tient pas compte des phénomènes d’entrées et de départs en cours de l’exercice.

La Direction souhaite poursuivre la revalorisation des fonctions techniques et réduire certains écarts au sein d’une même catégorie de poste. Par ailleurs, une partie de l’enveloppe sera consacrée à accompagner l’évolution de l’organisation en UAP.

2. Primes

La prime exceptionnelle versée à l’imprimerie ainsi que les primes d’équipe ne sont donc pas revalorisées. La Direction considère que ces primes ont vocation à être intégrées aux salaires pour toutes les populations au-dessus du SMIC. Elle renouvelle cette proposition afin que les augmentations à venir s’appliquent également sur cette partie de rémunération.

Les primes de panier sont revalorisées comme suit au 1^er janvier 2017 :

Le panier de jour passe de 3,90 à 3,95 euros par jour, soit une augmentation 1,3% (au 1^er janvier 2018).

Le panier de nuit passe de 16,64 euros à 16,82 euros (+1,1%) dont 6,50€ non soumis à cotisations.

La prime d’habillage passe de 0,98 à 0,99 euro par jour (+1%).

Les primes (bonus) sur objectifs seront payés avec la paye de mars 2018 en lien avec les entretiens d’évaluation. Elles sont calculées en fonction de critères dont le comportement, l’assiduité, la prise d’initiative et les performances obtenues. Pour la population cadre, le bonus est calculé en fonction de l’atteinte d’objectifs prédéfinis.

3. Coefficients

Les modifications de coefficients sont réalisées pour tenir compte des changements de postes ou des évolutions liées à l’ancienneté et la qualification.

Concernant les opératrices autonomes formées aux réglages de premier niveau, le coefficient de 190 est appliqué et la prime intégrée au salaire dès validation de la bonne mise en application de ces nouvelles compétences. A fin décembre 2017, nous comptions 35 personnes confirmées sur cette qualification.

4. Temps de travail

La Direction confirme qu’en période de forte activité, nous sommes amenés à travailler en heures supplémentaires le vendredi soir (horaire 21h00-5h00) afin de maintenir notre taux de service de livraison. Cet horaire permet d’augmenter le temps d’ouverture de nos équipements et de faire la jonction avec les équipes de suppléance Week-End ou du samedi matin.

Le travail en équipe de suppléance est couvert par notre accord d’entreprise du 18/11/2015 et peut être mis en œuvre sur les sites de Thouars et d’Airvault. Cet accord permet de capter un volume d’activité supplémentaire significatif en limitant le recours aux investissements. Il est mis en œuvre lors de période de forte activité. Le personnel en équipe de suppléance est choisi sur la base du volontariat. Il perçoit une rémunération supérieure à un temps plein en équipe 2x8 mais en ne travaillant que 24h par semaine.

5. Intéressement et participation

Notre accord d’intéressement prévoit un intéressement « technique » dont la valeur atteint 700 euros bruts au titre de l’exercice 2017 pour une personne à temps plein n’ayant pas eu d’absence dans l’année. Ce montant est en forte hausse en raison des meilleurs résultats obtenus sur les coûts non qualité, le taux de service et la sécurité.

La distribution de l’intéressement « technique » interviendra fin février 2018.

Les montants de l’intéressement « financier » et de la participation seront communiqués après l’arrêté définitif des comptes. Selon les chiffres provisoires, ils seront en légère baisse.

Notre contrat d’intéressement a été renouvelé mi-2017. Une nouvelle négociation visant à réévaluer les « objectifs techniques » devra intervenir avant fin juin 2018.

6. Epargne salariale

Les dispositifs PEE et PERCO en place sont maintenus. Une simplification par une réduction du nombre de supports de placement avait été envisagée, mais nous avons finalement conservé les supports existants pour offrir davantage de choix de placement. A l’exception du placement monétaire, les rendements des différents supports sont satisfaisants sur l’année écoulée.

Pour le syndicat CFDT

Directeur des opérations France , Délégué Syndical

Date : réunions du 17 janvier 2018,

Objet : Compte rendu NAO

Présents :

Direction :

Délégué syndical CFDT :

Membre du Comité d’Entreprise assistant :

En prévision de cette négociation, la Direction avait présenté en réunion exceptionnelle le 9/1/2018, à l’ensemble des représentants du personnel, la situation de l’entreprise en fin d’année 2017 au regard des différents thèmes abordés.

Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

7. Egalité professionnelle Homme-Femme

Notre accord d’entreprise a été renouvelé en 2017. La Direction rappelle que la population de l’entreprise reste en majorité féminine (56%). Les mêmes salaires sont pratiqués sur les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes, sans aucune discrimination salariale.

Nous avons progressé en mixité sur des postes comme agent d’approvisionnement, opérateur machine et régleur. Mais certaines fonctions restent encore exclusivement féminines (Adv, achat, contrôle qualité,…) ou masculines (cariste, imprimeur, découpeur, contre-colleur,….).

Les actions de formation ont davantage concerné les hommes que les femmes en nombre d’heures du fait de la répartition de ces populations sur les postes de techniciens notamment.

Les hommes et les femmes disposent de droits équivalents en matière d’accès à l’emploi, de promotion professionnelle, et de conditions de travail.

8. Lutte contre les discriminations

La Direction confirme son attachement à lutter contre toutes formes de discriminations au sein de l’entreprise. Ainsi nos recrutements ont concernés toutes les tranches d’âges en 2017. L’accès aux formations est ouvert à l’ensemble des salariés et orienté en fonction des besoins de l’entreprise.

Par ailleurs, l’entreprise a adopté une charte éthique ainsi qu’un code de déontologie et de conduite professionnelle auxquels doit se soumettre l’ensemble du personnel ainsi que le personnel intérimaire.

9. Temps partiel

8 personnes sont actuellement à temps partiel. Cet effectif est stable (-1 personne) par rapport à l’année précédente et correspond à chaque fois à un choix des personnes et non à des demandes de l’entreprises.

Nous ne comptons plus que 2 personnes dont le temps de travail est proche de 50%. Compte tenu de la règlementation, La Direction indique qu’elle refuse d’accéder aux nouvelles demandes de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine, sauf raisons de santé.

En concertation avec la médecine du travail, l’entreprise pratique le mi-temps thérapeutique afin de faciliter la reprise de travail suite à une longue maladie. Ces périodes peuvent parfois durer plusieurs mois (5 personnes concernées en 2017), les horaires et le poste de travail sont alors adaptés à la situation du salarié jusqu’à sa reprise à plein temps.

10. Handicapés.

SOCOPLAN remplie l’obligation légale pour le taux d’emploi d’handicapés sur l’ensemble des sites malgré le départ de personnes contributives. La Direction rappelle que la reconnaissance d’un handicap relève d’une démarche personnelle et regrette que certaines personnes n’effectuent pas les démarches nécessaires. Ainsi, nous n’atteignons l’objectif que grâce au recours à la sous-traitance de travaux confiés aux CAT et l’emploi de personnel d’un CAT.

11. Protection sociale complémentaire

Les régimes frais de santé et de prévoyance en place respectent les obligations sur les entreprises aux 1^er janvier 2017 des contrats dits responsables. La Direction rappelle que depuis 2014, la partie des cotisations payées par l'employeur pour la couverture des frais de santé est imposable pour le salarié. Les salariés sont imposés de la CSG sur la part patronale du régime de prévoyance.

Concernant les régimes frais de santé et de prévoyance, l’entreprise est soumise à une taxation de 8% sur la part patronale. A ces coûts s’ajoutent l’obligation de portabilité qui prévoit que tout salarié bénéficiant d’une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier jusqu’à un an après son départ sous certaines conditions. Cette prestation supplémentaire renchérit les cotisations des personnels restants actifs dans l’entreprise.

La Direction souhaite conserver une maîtrise des coûts sur ces sujets et exclue toute prestation ou contribution supplémentaire.

La

12. Prévention de la pénibilité

Nous avons une exposition sur le travail de nuit fixe à l’atelier FFS ainsi que sur les rythmes de travail alternés en 3x8 à l’imprimerie. Sur les autres critères, nous n’atteignons pas les limites réglementaires. Au total, 56 personnes de l’effectif titulaire (14 imprimerie, 42 FFS) sont concernées par 1 critère de pénibilité sur l’ensemble de l’année 2017.

Ce dispositif nous pousse à étudier des aménagements de poste et à envisager une robotisation accrue du travail sur machine. Compte tenu des contreparties financières (cotisations patronales) demandées à l’Entreprise, La Direction indique que cette mesure va clairement à l’encontre de l’emploi en milieu industriel.

13. L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Pas de sujet particulier ni problématique évoquée. Le droit d’expression et la communication sont respectés dans l’entreprise. La boite à questions anonyme permet une expression de tous.

14. L’exercice du droit à la déconnexion

Une charte est rédigée et va être diffusée pour des accords au niveau de chaque entités du groupe. Cette nouvelle obligation prend effet à partir du 1^er janvier 2018. L’objectif est d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés.

La Direction considère que ces dispositions doivent être communes et cohérentes au sein du groupe. Le droit à la déconnexion va être reprise dans notre règlement intérieur.

Pour le syndicat CFDT

Directeur des opérations France , Déléguée Syndical

Date : réunions du 17 janvier 2018,

Objet : Compte rendu NAO

Présents :

Direction :

Délégué syndical CFDT :

Membre du Comité d’Entreprise assistant :

En prévision de cette négociation, la Direction avait présenté en réunion exceptionnelle le 09/1/2018, à l’ensemble des représentants du personnel, la situation de l’entreprise en fin d’année 2017 au regard des différents thèmes abordés.

Négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

15. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L’entreprise consacre un budget important consacré à la formation afin d’accompagner les bouleversements technologiques, d’intégrer de nouveaux collaborateurs et respecter les impératifs métiers et réglementaires. La réforme de la formation à conduit une taxe supplémentaire de 1% qui renchérit le budget formation pour l’entreprise. Malgré tout, l’entreprise a maintenu un effort constant de formation vers ses salariés.

La Direction indique qu’elle reçoit rarement des demandes de bilans de compétence ou de validation des acquis de l’expérience.

Par ailleurs la gestion du compte personnel de formation échappe à l’entreprise mais offre aux salariés la possibilité de se former sur les thèmes de leur choix, éventuellement en dehors du temps de travail.

16. Mobilité professionnelle ou géographique

La mobilité professionnelle interne concerne quelques personnes chaque année. Elle s’accompagne de compléments de formation lorsque nécessaire.

La mobilité géographique concerne davantage les responsables de service amenés à se déplacer ponctuellement vers d’autres sites du groupe. Nous n’avons que très rarement des cas de mutation.

17. Contrat de génération

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Les entreprise concernées n’ont plus l’obligation de négocier.

18. Emplois

Les embauches (21) excèdent les départs (11) sur l’exercice 2017. L’entreprise a poursuivi 2 contrats en alternance en 2017. L’effectif atteint 262 personnes au 31/12/2017 (260,1 personnes équivalentes temps plein) presque intégralement en CDI. La Direction souhaite poursuivre la titularisation de d’intérimaires techniciens au cours de l’année 2018. Leur nombre sera réduit et dépendra des perspectives d’activité et d’éventuels départs de l’entreprise pour garantir le maintien d’un savoir-faire au sein de l’entreprise. La conjoncture incertaine nous incite à la prudence en matière de recrutement.

Le nombre d’heures supplémentaires de 2017 est inférieur à l’année précédente, dans une proportion plus forte que la baisse d’activité.

19. Absentéisme

Nous notons une stabilité de l’absentéisme sur l’année 2017. Cette évolution tient à la fois à l’absentéisme de courte et longue durée. La Direction s’efforce de trouver à chaque fois les solutions les plus adaptées pour favoriser le retour au travail. Mais le phénomène touche plus sévèrement la population sénior et le report de l’âge de la retraite pose de vraies difficultés.

Pour lutter contre le phénomène d’absentéisme qui coûte cher à l’entreprise, La Direction maintien les dispositions de proratisation en place sur les primes, et les critères de l’intéressement. Elle n’exclue pas d’effectuer des contrôles.

20. Orientations stratégiques de l’entreprise

La Direction présentera la stratégie de l’entreprise aux élus et au personnel au cours de réunions exceptionnelles d’information.

21. Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

Pas de sujet particulier ni problématique évoquée.

Pour le syndicat CFDT

Directeur des opérations France , Déléguée Syndical